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132 résultats pour « Combecque-Vesinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296296

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

complémentaire, enregistrés les 20 août et 13 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ART ET BOIS ETABLISSEMENTS FORTUNE, dont le siège est 296 Chemin des Vernettes

Source officielle
CE

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Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:488672.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

strictement inférieur à 20 mm) des vaisseaux coronaires, quel qu'en soit le diamètre ; sténoses longues (de 20 à 40 mm) sur des vaisseaux de diamètre supérieur ou égal à 3 mm ; sténoses de greffons veineux

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188010

Admin. suprême

3 décembre 2003

3 décembre 2003

concernées, qui font partie de la classe des contraceptifs de troisième génération, afin, d'une part, d'attirer l'attention des patientes et des prescripteurs sur le risque d'accident thromboembolique veineux

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487083

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

est indiquée pour le traitement symptomatique des tendinites superficielles, des traumatismes bénins (entorses et contusions), des arthroses des petites articulations, des lombalgies aiguës et des veinites

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028036190

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le Protelos présente un profil de risque plus dangereux que ceux de ses concurrents, d'une part, du fait du risque d'événements thromboemboliques veineux

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493435.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

sur son bien-fondé, ni sur son rapport bénéfice-risque, ni sur le mécanisme de l'anémie, alors que les nombreuses transfusions reçues par le patient témoignaient d'un saignement actif, que le doppler veineux

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007812273

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

sous le n° 115 109, la requête enregistrée le 27 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "A 14 danger environnement", ayant son siège social ... au Vésinet

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:463127.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

suivantes : sténoses courtes (( 20 mm) des vaisseaux coronaires, quel qu'en soit le diamètre ; sténoses longues (de 20 à 40 mm) sur des vaisseaux de diamètre supérieur ou égal à 3 mm ; sténoses de greffons veineux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038466959

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

organisme de la substance interdite était due à la prise d'un médicament en vente libre auquel elle avait l'habitude de recourir sur la recommandation d'une " naturopathe " pour soulager des troubles veineux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Jean-Pierre ZX..., demeurant ..., Mlle Bétrice ZW..., demeurant route Saint-Germain l Her au Vernet la AC... (63580), M. Jean-Paul ZY..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036411942

Admin. suprême

5 janvier 2018

5 janvier 2018

été prise en charge en urgence et transférée au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, où la ventilation mécanique a été poursuivie et où il a été procédé à la pose d'une voie veineuse

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle