Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 mars 1989 et 28 juin 1989, présentés par l'ORDRE DES AVOCATS DE BRIVE (Corrèze), et

mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, à la demande des époux X..., annulé la décision en date du 22 juin 1988 prise par la commission départementale d'aménagement foncier de la Correze

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10/00007 du 28 juin 2011 par lequel la cour régionale des pensions de Limoges a confirmé le jugement du 7 juillet 2010 du tribunal départemental des pensions de la Corrèze

soit en l'état, soit sous forme de plats préparés, soit enfin sous forme de repas. d'acheter tous produits de première nécessité en vue de leur vente aux coopérateurs. de gérer tous services. de répartir

ADMINISTRATIF DE LIMOGES A ANNULE, SUR LA DEMANDE DES EPOUX X..., LA DECISION EN DATE DU 25 OCTOBRE 1969 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA CORREZE

Limoges de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à raison d'immeubles sis à Malemort-sur-Corrèze

l'établissement des servitudes relatives à la construction de la ligne 90 KV Egletons-Bèche-La Mole, et d'autre part, à l'annulation et au sursis à exécution de l'arrêté du 4 janvier 1991 du préfet de la Corrèze

1991 par lequel le tribunal administratif de Limoges a déclaré irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mai 1988 par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Corrèze

RENE X..., DEMEURANT A ORGNAC CORREZE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE

JEAN , DEMEURANT A EGLETONS CORREZE , LADITE REQUETE ET LESDITS MEMOIRES ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 1ER JUILLET, 4 JUILLET ET 8 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL

Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Corrèze

verser une somme de 230 000 F assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 février 1993 en raison du préjudice résultant de l'autorisation d'installation classée délivrée par le préfet de la Corrèze

le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 août 1985 par laquelle le commissaire de la République du département de la Corrèze

du 3 août 1989 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Corrèze

d'Etat et à la cour de cassation ; Mlle Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté du préfet de la Corrèze

du 12 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, à la demande de Mme Simonie X... annulé la décision du 14 mars 1991 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Corrèze

Limoges de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014 à raison d'un immeuble sis à Malemort-sur-Corrèze

vile de Paris, 2°) lui accorde la décharge des impositions contestées et ordonne une expertise des documents produits aux fins d'établir la réalité des opérations faites pour le compte de la société Coopex