qu'il avait, en sa qualité d'associé de la coopérative agricole de la région de Juniville, la faculté d'ouvrir ; que ce compte était notamment crédité du produit des apports de récoltes faits par le coopérateur

qu'il avait, en sa qualité d'associé de la coopérative agricole de la région de Juniville, la faculté d'ouvrir ; que ce compte était notamment crédité du produit des apports de récoltes faits par le coopérateur

Considérant, d'autre part, que par la production à l'audience d'une attestation administrative, l'épouse du requérant établit qu'elle a, ainsi que le reconnaît désormais l'administration, diligemment coopéré

propriétaire à Paris VIIe, la Cour a fait une exacte application des dispositions précitées ; qu'en estimant que les éléments du dossier qui lui était soumis ne permettaient pas d'établir une telle corrélation

comprend, de la procédure de demande d'asile, de ses droits et de ses obligations au cours de cette procédure, des conséquences que pourrait avoir le non-respect de ces obligations ou le refus de coopérer

territoriale du Sud Toulousain, approuvé le 29 octobre 2012 ; qu'il ressort des pièces du dossier que le terrain d'implantation du projet d'extension de 2 483 m² est localisé dans la zone d'activités de Noé-Copens

A termes de l'article L. 521-13 du même code : " L'étranger est tenu de coopérer avec l'autorité administrative compétente en vue d'établir son identité, sa ou ses nationalités, sa situation familiale,

référence à la variation annuelle du dernier indice de référence des loyers sans fixer aucun seuil ni mécanisme de calcul n'impose pas davantage une révision annuelle de ces plafonds automatiquement corrélée

nature de celles qui peuvent etre financees par cette categorie de contributions ; Considerant que, dans la mesure ou les impositions contestees sont percues au profit de la commune de dallet, aucune correlation

1959 modifié par le décret du 3 septembre 1965 susvisé qui permet à une société coopérative de mettre des immeubles à la disposition d'une société d'intérêt collectif agricole dont elle est "associé coopérateur

victime d'un réseau de prostitution ; que, dès lors, il n'apparaît pas qu'une erreur évidente ait été commise concernant les charges pesant sur Mme A ; Considérant que la circonstance que Mme A ait coopéré

selon l'administration, inexpliquée, provenaient de virements effectués à partir de comptes courants ouverts à son nom dans les écritures des sociétés SPR et PRAXA ; que la Cour, en jugeant que cette corrélation

une personne de :/ 1° Divulguer, dans une déclaration écrite signée, les informations en sa possession en relation avec des infractions aux règles relatives à la lutte contre le dopage ;/ 2° Et de coopérer

X..., qui est d'origine kabyle, fait valoir que le fait d'avoir refusé de coopérer à la cause islamiste et de travailler dans une entreprise de gros lui a valu d'être l'objet de tentatives d'extorsion

A cette fin, elle coopère avec l'Agence mondiale antidopage, avec les organismes reconnus par celle-ci et disposant de compétences analogues aux siennes et avec les fédérations sportives internationales

. / Des positions sont qualifiées de symétriques si leurs valeurs ou leurs rendements subissent des variations corrélées telles que le risque de variation de valeur ou de rendement de l'une d'elles est

ne les empêchait de respecter ; qu'ainsi, les difficultés qu'ils rencontrent pour composer des listes ne découlent pas, ainsi qu'il résulte notamment de l'audience qui n'a permis d'établir aucune corrélation

toute autorité compétente en ce qui concerne chaque demande d'asile et à tout stade de la procédure " ; que l'article 35 de la convention de Genève, stipule : " Les États contractants s'engagent à coopérer