travail effectif pour la totalité de leur durée, pour les interventions effectuées durant ses temps de permanence au cours de la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 ainsi que pour le temps consacré

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SA Martell et Compagnie, société holding d'un groupe ayant pour activité la production et la commercialisation d'eaux-de-vie de cognac

possédant le statut de militaire de carrière ... 4° leur conjointe survivante et leurs orphelins" ; Considérant que ces dispositions subordonnent le droit à pension de veuve à l'existence d'un mariage consacré

Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de l'appel principal : Considérant, en premier lieu, que la zone UHp affectée par les auteurs du plan d'occupation des sols litigieux "aux secteurs consacrés

au profit du compte de soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes audiovisuels prévue par l'article 36-I de la loi de finances pour 1984 ( ...) 5°/ la part consacrée

X..., DEMEURANT RUE PASSE DE CROUIN - RESIDENCE DES PRAIRIES A COGNAC CHARENTE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de la chasse autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes et moyens de chasse consacrés

L'EMPLOYEUR EST TENU D'EFFECTUER AU TRESOR UN VERSEMENT EGAL A LA DIFFERENCE CONSTATEE" ; CONSIDERANT QUE, SI LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX SOUTIENT QUE LA TOTALITE DES DEPENSES JUSTIFIEES QU'IL A CONSACREES

informée des raisons de l'évolution du volume d'émissions en langue basque entre 2007 et 2011 par un courrier du 23 mai 2013 qui doit être regardé comme un refus de modifier le volume de diffusion consacré

Vu la requête présentée pour le sieur Christian X..., docteur en médecine, demeurant ... à Cognac Charente , ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 25 février 1976

Marcel X..., commandant des cadres de réserve, demeurant ... à Cognac (16100) ; M.

Marcel X..., commandant de réserve, demeurant ... à Cognac (16100) ; M.

Marcel X..., commandant de réserve, demeurant ... à Cognac (16100) ; M.

L. 313-1 à L. 313-6 du code de la construction et de l'habitation instituent une participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) ; que les ressources collectées dans ce cadre sont consacrées

. ; le Syndicat des exportateurs de cognac, dont le siège est à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Cognac, 16100 Cognac ; et le Comité de liaison des syndicats d'élaborateurs fabricants et importateurs

." ; Considérant que ces dispositions subordonnent le droit à pension de veuve à l'existence d'un mariage consacré dans les formes légales ; que Mme X... et M.

. - RÈGLEMENT INTÉRIEUR - DISPOSITION PRÉVOYANT LA SAISINE POUR AVIS DU BUREAU SUR LES DATES ET ORDRES DU JOUR DES SÉANCES - FORMALITÉ SUBSTANTIELLE - EXCEPTION - SÉANCE CONSACRÉE À L'ÉLECTION DU MAIRE

A COGNAC CHARENTE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LES DECISIONS DU 16 OCTOBRE 1979 ET DU 10 JUILLET 1980 PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REFUSE DE LUI CONCEDER UNE PENSION