X..., chef d'escadron, tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 12 décembre 1979 arrêtant le tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel pour 1980 gendarmerie nationale

Vu la requête présentée par le sieur X..., colonel en retraite, demeurant à Auch Gers , chemin de Saintes, ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1974

Vu, 1°), sous le n° 321975, la requête, enregistrée le 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT QUALITE COCORETTE, dont le siège est Le Pacage , rue

FRAIS DE RAPATRIEMENT DES MILITAIRES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER SERVANT EN METROPOLE ET LIBERES DU SERVICE SUR CE TERRITOIRE ; 2 ANNULE LA DECISION PAR LAQUELLE LE COLONEL

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN ARRETE DU MINISTRE DES ARMEES, EN DATE DU 7 MAI 1973, REDUISANT LE MONTANT DE SA PENSION DE REVERSION DE VEUVE DU COLONEL

administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement en date du 10 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné solidairement la SOCIETE DODIN et la société Coignet

administratif préalable qu'il avait formé à l'encontre de la décision du 7 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 des officiers de l'armée de terre au grade de colonel

Bernard X..., lieutenant-colonel en retraite, demeurant ... ; M.

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 7 juillet 1994 du lieutenant-colonel commandant le Centre territorial d'administration et de comptabilité n° 371 qui a rejeté sa demande

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 novembre 2005 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'attribution d'une pension militaire de réversion du chef de son ex-mari, le lieutenant colonel

X..., lieutenant colonel du corps des officiers des bases de l'air, tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice des dispositions de l'article 5 de la loi du 30 octobre 1975 modifiant le statut général

: SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE L'ARTICLE 5 DU DECRET ATTAQUE : CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 5 DU DECRET ATTAQUE, AUX TERMES DESQUELLES "LES OFFICIERS GENERAUX ET LES COLONELS

X... au tableau d'avancement pour la promotion au grade de colonel de gendarmerie, le ministre de la défense ait commis une erreur manifeste d'appréciation ; que M.

Renaud X..., lieutenant-colonel de l'armée de terre, demeurant via Luca Y... à Florence (Italie) ; M.

Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 novembre 2004 par laquelle le service des pensions des armées du ministère de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion du chef de son mari, le colonel

le 1er janvier 1975 alors qu'il aurait dû l'être au plus tard en 1958 et que, d'autre part, le lieutenant-colonel Y... a été placé dans les réserves à compter du 15 avril 1976 ; 2°) annule les décisions

la décision du 8 juillet 1996 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire de retraite sur la base du 1er échelon du grade de lieutenant-colonel

Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par l'Organisation de défense et de gestion des produits fermiers et le GIE Qualité Cocorette,