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2 473 résultats pour « Coutoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770559

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du jury, ensemble de l'arrêté du Premier ministre publié au Journal Officiel le 8 novembre 1984 fixant la liste d'admissibilité des candidats au concours

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007815479

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007827061

Admin. suprême

29 mars 1993

29 mars 1993

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme X... a, sans autre précision, présenté des conclusions contre les concours de recrutement de directeur de recherche de deuxième classe au

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007670356

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

A PARIS 16EME ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION DU JURY, ENSEMBLE DE L'ARRETE DU PREMIER MINISTRE DU 7 OCTOBRE 1980 FIXANT LA LISTE D'ADMISSIBILITE DES CANDIDATS AU DEUXIEME CONCOURS INTERNE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875163

Admin. suprême

10 juillet 1995

10 juillet 1995

scientifique organisé en 1993 dans la section 29 a fixé la liste des candidats admis à ce concours ainsi que des nominations prononcées à la suite de ce concours ; Vu 2°), sous le n° 156 112, la requête

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007890047

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

. ; Vu ladite requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 9 novembre 1993, tendant à l'annulation du concours interne ouvert en 1993 pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008087742

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours de recrutement de directeur de recherche de 2ème classe dans la discipline "société, économie et décision" de l'Institut

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641538

Admin. suprême

23 janvier 1970

23 janvier 1970

CETAT36-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - Organisation du concours - Notation - Note éliminatoire - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645778

Admin. suprême

23 janvier 1974

23 janvier 1974

QUE LA DEMOISELLE Y..., CANDIDATE AU CONCOURS DE GRAVURE EN TAILLE-DOUCE EST RECEVABLE A CONTESTER LA LEGALITE DE L'ENSEMBLE DES RESULTATS DE CE CONCOURS ; SUR LA LEGALITE DES OPERATIONS DU CONCOURS POUR

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007734341

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

- ORGANISATION DES CONCOURS - EPREUVES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007756385

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

délibération du 27 juin 1980 par laquelle le jury national du certificat d'aptitude au professorat du second degré de mathématiques a proclamé la liste des candidats admissibles aux épreuves orales de ce concours

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007759839

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

1950 modifié, relatif à l'institution d'un professorat du second degré ; Vu l'arrêté du 4 décembre 1985 fixant la répartition par discipline des candidates et candidats qui pourront être admis aux concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007717514

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les opérations du concours

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834004

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

à subir les épreuves orales dudit concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 4 novembre 1981 relatif aux concours pour le recrutement des greffiers en chef et des secrétaires-greffiers

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007800217

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

X... a été déclaré admissible au concours d'accès à l'Ecole supérieure d'optique par une délibération du jury du 2 juin 1989 fixant la limite d'admissibilité à 471 points ; qu'une erreur ayant été décelée

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008023696

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Philippe X... qui tend : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'ensemble des opérations du concours interne de recrutement des professeurs certifiés, discipline lettres et arts plastiques session

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008068765

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du jury ayant fixé la liste des candidats admis au concours interne de technicien sanitaire, session 1999 ; 2°) d'ordonner que soit établie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708570

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

AUTORISES A SE PRESENTER AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE COMMIS DES SERVICES EXTERIEURS EST SUSCEPTIBLE D'AVOIR UNE INFLUENCE SUR LES RESULTATS DE CE CONCOURS ; QU'ELLE ENTRAINE DONC L'ANNULATION DES

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007741625

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

pour la session de 1984 qui ne l'a pas déclaré admissible et non contre la lettre du président de ce jury qui lui a notifié cette décision ; Considérant que si le nombre des postes à pourvoir à ce concours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007762532

Admin. suprême

6 janvier 1989

6 janvier 1989

la décision du 18 décembre 1985 par laquelle le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche du ministère de l'éducation nationale lui a refusé l'autorisation de subir les épreuves du concours

Source officielle