et de stationnement de caravanes au lieu-dit Carajuan ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

StDidier-au-Mont-d'Or, Caluire-et-Cuire, Lyon, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin, conférant par ailleurs le caractère de route express à la section de voie nouvelle comprise entre l'échangeur d'Ecully et celui de la Croix-Luizet

Vu le pourvoi, enregistré le 29 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'EURL PHARMACIE DE LA CROIX PERIGOURD, dont le siège est 107 rue de la Croix Périgourd à Saint-Cyr-sur-Loire

Vu la requête de la Croix-Rouge Française, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1995 ; la Croix-Rouge Française demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du

A tendant à l'annulation de la décision du 5 novembre 1997 du ministre de la défense refusant de lui conférer la croix de la Valeur militaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 56-371

A et fixant la Croatie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai et 9 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CROLLES (Isère) et tendant à

Radé X... et son arrêté du même jour fixant la Croatie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande de M.

Vu la procédure suivante : L'association Antipodes Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Dijon, devenu

ARTICLE 3 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CROIX GAGNEE EST REJETE.

septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant ... et l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte-Croix

suivante : La société Banque Delubac et Cie a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 12 novembre 2012 par laquelle le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

octobre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la suspension de la décision du 1er juillet 2005 du maire de la commune de Saint-Gilles-Croix-De-Vie

A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 MAI 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ORDONNANT A LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES SITES DE LA CROIX-VALMER VAR ET DE L'UNION REGIONALE PROVENCE

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement de l'article

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A... la somme que demande le CROUS de Paris à ce titre.

X..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 13 mai 1985, le maire de La Croix Valmer a autorisé M.

Requête, de la société anonyme " Sainte-Croix des Neiges " tendant à : 1° l'annulation du jugement du 21 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge de