EN REFERE, ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE PROCEDER A LA NOUVELLE EXPERTISE SOLLICITEE PAR LA COMMUNE APPELANTE, QUE SI, EN RAISON DE L'ETAT DES LIEUX ET D'UN CURAGE INSUFFISANT DE L'ETANG DE LA CAPELLE,

naturels ou qui ont pour objet notamment, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, la retenue et la distribution des eaux utiles ; 4° Les travaux de rectification, de régularisation et de curage

LA Loi DU 30 SEPTEMBRE 1946 INSTITUANT UN FONDS FORESTIER NATIONAL, DES TRAVAUX DE PREMIER ETABLISSEMENT COMPRENANT NOTAMMENT LE REBOISEMENT DE 110 HECTARES ET L'ASSAINISSEMENT DE LA PROPRIETE PAR CURAGE

X..., sous la nouvelle dénomination ZI 49 ; qu'un léger prélèvement a été effectué à l'un de ses angles ; que, toutefois, ce prélèvement très réduit, qui vise à assurer l'aménagement du fossé de curage

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Seebach a fait exécuter, sur le réseau de collecte des eaux pluviales dans le secteur de la rue des écoles, des travaux de curage

de ce qu'il n'existait, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, aucun lien de causalité entre l'exécution par le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des travaux de curage

taxe " ; Considérant qu'il suit de là que la SOCIETE THERMALE D'EUGENIE-LES-BAINS est fondée à soutenir qu'en jugeant que les arrhes perçues au moment de la réservation des séjours effectués par les curistes

suffisamment détaillées pour assurer la régularité en la forme de la comptabilité, sans qu'il fût nécessaire en outre que fût indiquée, en face de chaque prestation ou remboursement, la référence au nom du curiste

une bande de terrain longeant le chemin rural qui dessert sa propriété aux fins d'élargissement de celui-ci, sous réserve de la réfection et de l'entretien du chemin par la commune, notamment par le curage

RIVERAINS, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'INFLUENCE DES REJETS DIRECTS PROVENANT DES PROPRIETES DE CES DERNIERS A ETE NEGLIGEABLE ET QUE LE PREFET DE LA GIRONDE, QUI S'ETAIT PREOCCUPE DU DEFAUT DE CURAGE

ou qui ont pour objet, notamment, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, la retenue et la distribution des eaux utiles ; °4 Les travaux de rectification, de régularisation et de curage

habituellement, n'offrant pas, notamment, un tel caractère ; que le ministre ne peut utilement invoquer la faute commise par les propriétaires des parcelles situées en aval de l'aqueduc en ne procédant pas au curage

jugement attaqué ; En ce qui concerne les autres préjudices : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que lors de la remise en eau en 1982 d'un canal qui venait de faire l'objet d'un curage

CE QUI CONCERNE CET ORAGE, QUI A CAUSE LES DOMMAGES LES PLUS IMPORTANTS, LES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES INONDATIONS SURVENUES ONT ETE AGGRAVEES PAR L'INSUFFISANCE DES OUVRAGES COMMUNAUX ET LE NON CURAGE

ou qui ont pour objet, notamment, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, la retenue et la distribution des eaux utiles ; 4°) Les travaux de rectification, de régularisation et de curage

27-03-04 EAUX - TRAVAUX - CURAGE -Substitution d'un syndicat intercommunal aux riverains - Sursis à exécution - Absence | 44-01-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION

Les travaux de rectification, de régularisation et de curage de cours d'eaux non navigables et non flottables, soit lorsque ces travaux sont indispensables à l'établissement d'un lotissement rationnel,

les catégories ci-dessous définies, lorsqu'ils présentent, du point de vue agricole ou forestier ou du point de vue de l'aménagement des eaux, un caractère d'intérêt général ou d'urgence : (...) 3° curage