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135 résultats pour « Darguel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780816

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat du docteur X... et de Me Roger, avocat de l'ordre national des chirurgiens dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007786957

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. C... et autres et de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837459

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

enregistrés les 7 septembre et 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), dont le siège est 2, rue Jacques Daguerre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007757644

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. René Z... et de Mme Lucie Y..., de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007752517

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007754190

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'UCANSS et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007761590

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750552

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853435

Admin. suprême

21 novembre 2011

21 novembre 2011

complémentaires, enregistrés les 30 juillet 2008, 27 octobre 2008 et 9 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAGESS, dont le siège est 20 rue Jacques Daguerre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753889

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES PRE-RETRAITES, RETRAITES ET ASSIMILES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772514

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743053

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat du SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU SUD OUEST, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750829

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 67 789 et 83 488 de M. et

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007757607

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Y... et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007784552

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de la société anonyme Clinique les Martinets, - les conclusions de M.

Source officielle