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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748906

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Martin Martinière, Ricard, avocat des Epoux X... et de Me Vincent, avocat du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Maurice T..., demeurant 2 Colline des Avaux-Dagneux à Montluel (01120), 26° M. Henri K..., demeurant ..., 27° M. Jean XF..., demeurant Bois des Marges à Luzech (46140), 28° M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750581

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007750811

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : Sur le

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007751890

Admin. suprême

9 février 1990

9 février 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Marcel H... et autres et de Me Ancel, avocat de M. Robert M... N..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007755596

Admin. suprême

2 novembre 1988

2 novembre 1988

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, avocat de M. Yarek Z... et de Me Célice, avocat du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756903

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007796735

Admin. suprême

11 mai 1990

11 mai 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007796955

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Daguet, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007800626

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat des LABORATOIRES BIOPHARMACEUTIQUES DE FRANCE ET DES LABORATOIRES DELAGRANGE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748681

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Parmentier, avocat de Mme XE... et autres, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007760641

Admin. suprême

12 octobre 1990

12 octobre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Delvolve, avocat de l'ASSOCIATION MEDICO-SOCIALE INTERENTREPRISES DE LA REGION DE VERNEUIL et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780548

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Thierry Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780816

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat du docteur X... et de Me Roger, avocat de l'ordre national des chirurgiens dentistes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007786957

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de M. C... et autres et de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007757644

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. René Z... et de Mme Lucie Y..., de la SCP Boré, Xavier, avocat de M.

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036601995

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

fond que M. et Mme B...D...ont déposé le 6 avril 2013 une déclaration préalable en vue de la division en deux lots à bâtir d'une parcelle leur appartenant, cadastrée BD n° 7 et située 31, route de Damiette

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007752517

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007754190

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'UCANSS et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007761590

Admin. suprême

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle