CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 411 résultats pour « Demortier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837195

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 221

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC121 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

G.P.A. DEMORTIER ET FILS

SIREN 317705390Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEMORTIERE INVESTMENTS

SIREN 823914577Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

Voir →

Radiations

Demortier, Michel

SIREN 325351989Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

Demortiere, Arthur

SIREN 103378071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DR BLANDINE DEMORTIERE

SIREN 981949365Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

16/06/2026

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838121

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838182

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

requérant à l'appui de sa demande ne rapportent la preuve ni de la réalité de l'acte de sabotage invoqué ni de la durée de l'internement allégué ; qu'en admettant même que la commission départementale des déportés

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838481

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008125772

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

refuser à Mme X... le titre d'interné politique, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants s'est fondé sur le fait qu'elle ne satisfaisait pas aux conditions fixées par la commission nationale des déportés

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007904169

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007904177

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007904259

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906259

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007875404

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007875408

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 286 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, "Le titre de déporté résistant ou d'interné

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007878105

Admin. suprême

29 janvier 1996

29 janvier 1996

69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007879838

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

69-02-01-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS - INTERNES RESISTANTS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007845383

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767070

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836719

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007850299

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE | 69-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833312

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 1981 du secrétaire d'Etat aux anciens combattants lui refusant l'attribution du titre de déporté

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007863324

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

du préfet doit être conforme à l'avis du ministre chargé des monuments historiques et des sites ou de son délégué" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'en estimant que le permis de démolir

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036637086

Admin. suprême

21 février 2018

21 février 2018

autres ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2013 par lequel le maire de Strasbourg a délivré un permis de construire et un permis de démolir

Source officielle