Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

A et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

C O et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

COMMUNE DE FLESSELLES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE FLESSELLES demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 19 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la SCI du 3 Rue Jules Gautier, à la SCP Foussard, Froger

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Tuanui et autres et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Fédération départementale des chasseurs

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Berthelot Opticiens. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Marquette Famille et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la commune d'Avignon.

C et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Bayer SAS ; Considérant ce qui suit : 1.

B... et la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, son avocat, et, d'autre part, le ministre de l'intérieur et la Commission nationale de l'informatique et des libertés, qui ont été mis à même de prendre

de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Karavelli et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Présidence de la Polynésie française ; Considérant ce qui

A D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de la Roquette-sur-Siagne et à la SCP Doumic-Seiller, avocat

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de la SARL société de développement rural et à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme B et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Prim'arte ; Considérant

Ltd. et autre et à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française ; Considérant ce qui suit : 1.

A... et autres, à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Jusama holding et de la société Sobadis et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Conseil territorial de la collectivité de