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775 résultats pour « Doulet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042545434

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

d'expertise du 11 février 2014 signé du docteur Chanéac pour le compte de la commune de Montgeron qui indiquait que l'accident du travail dont il a été victime le 29 novembre 2012 avait entraîné des douleurs

Source officielle

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575520

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Elle a développé, à partir de 1995, une asthénie, physique et cognitive, associée à des douleurs musculo-articulaires diffuses, une intolérance aux efforts et au froid ainsi que des troubles du sommeil

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:479613.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Faisant état de douleurs résiduelles importantes et de troubles fonctionnels, qui ont conduit au remplacement de sa prothèse en juin 2013, elle a, ainsi que son époux, saisi le juge des référés du tribunal

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493752.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Imputant à ce dernier traitement, reçu du 4 juin au 17 juillet 2015, des douleurs rebelles et invalidantes, elle a recherché la responsabilité du CHPF devant le tribunal administratif de la Polynésie française

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472707.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Henri Mondor à partir de 1998, ont formulé l'hypothèse d'un lien entre l'administration de vaccins comportant des adjuvants à base de sels d'aluminium et la survenance d'un ensemble de symptômes de douleurs

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007677078

Admin. suprême

13 mai 1983

13 mai 1983

MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUIN ET LE 22 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE LAMBERT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A HUMBERCOURT SOMME , DOULLENS

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007816194

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

fonctions et lui indiquant qu'en cas de refus il serait révoqué pour avoir abandonné son poste, il n'est pas contesté qu'il avait informé le service dont il dépendait que, malgré les très sévères douleurs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008043167

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

X..., chirurgien, la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant deux mois, la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondée sur le fait que les douleurs injustifiées

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007930632

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., infirmière à l'hôpital de Sainte-Marguerite de l'assistance publique à Marseille, a ressenti le 29 août 1984, une vive douleur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742727

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

résultant de la perte de revenus doit être fixé à 635 046 F ; qu'il convient en outre de prendre en compte 3 392 F de frais d'obsèques ; Considérant qu'il y a lieu de ramener l'indemnisation de la douleur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744505

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

qu'il a condamné le centre hospitalier de Lisieux à verser à Aurélien X... une rente annuelle indexée de 90 000 F jusqu'à sa majorité et une somme de 70 000 F réparant le préjudice esthétique et la douleur

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007734952

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

aucune justification concernant le soutien financier qu'aurait apporté la victime aux requérants et notamment le montant des pensions qu'il leur versait après son divorce ; qu'en ce qui concerne la douleur

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007765349

Admin. suprême

23 octobre 1989

23 octobre 1989

l'Avafortan sous la forme de soluté injectable : Considérant, en revanche, qu'il ressort des pièces du dossier que, sous sa forme de soluté injectable, l'Avafortan est prescrit pour le traitement de douleurs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007707709

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Y... le remboursement des frais d'obsèques dont le montant s'élève à 927,15 F ; qu'il sera fait en outre une équitable appréciation de la douleur morale que les parents ont éprouvé du fait du décès d'André

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007173

Admin. suprême

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Patrick A a ressenti une vive douleur au coude droit alors qu'il manipulait des caisses contenant des munitions ; que, pour rejeter la demande de pension formée par M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028839817

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

interruptions de travail de Mme A...puis sa mise à la retraite par l'arrêté du 4 février 2004 ; que si Mme A...produit des certificats médicaux en date des 15 janvier et 13 juillet 2001 selon lesquels les douleurs

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472778.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Il a présenté quelques semaines après la dernière injection des douleurs qu'il impute à cette vaccination obligatoire. Ces troubles ont été ultérieurement attribués à une fibromyalgie.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007802330

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

X... ne conteste pas n'avoir été nommé dans l'emploi de directeur du bureau d'action sociale de la commune de Nieul-le-Dolent que le 1er novembre 1985 ; qu'ainsi M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007775289

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

X... a souffert, peu de temps après sa chute, de douleurs dorsales et qu'une radiographie faite le 19 juin 1984 a révélé l'existence d'un tassement vertébral ; qu'il ressort des pièces du dossier et, notamment

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678431

Admin. suprême

29 octobre 1980

29 octobre 1980

CE FAIT EST CONSTITUTIF D'UNE FAUTE DANS L'ORGANISATION DU SERVICE SUSCEPTIBLE D'ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'HOPITAL DE SAINT ALBAN ; CONSIDERANT QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE APPRECIATION DE LA DOULEUR

Source officielle