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132 résultats pour « Duclerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008055958

Admin. suprême

16 octobre 2000

16 octobre 2000

le 1er juillet 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la Société DALKIA dont le siège est ..., la SOCIETE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE DE VENISSIEUX dont le siège est à La Duchère

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

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CETAT:CETATEXT000007839085

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Y... et au ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et ducommerce extérieur.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007769703

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

1987, par lesquels le tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant respectivement à l'annulation : 1°) des arrêtés du 19 mai 1983 du préfet des Yvelines accordant à Mmes F. et A Dulery

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007759159

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633649

Admin. suprême

10 novembre 1993

10 novembre 1993

Fernand X..., demeurant 223, la Duchère le Plateau à Lyon (69009) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007793464

Admin. suprême

30 janvier 1991

30 janvier 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025284571

Admin. suprême

19 janvier 2012

19 janvier 2012

administratif de Grenoble, d'une dérogation au bénéfice des riverains du chemin du Praz de 17 heures au lendemain 8 heures 30 uniquement dans la portion comprise entre le parking du foyer de ski de fond et la Duchère

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745735

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746466

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007769287

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007981486

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

Alain Y..., demeurant 213, bd de la Duchère, Le Plateau, à Lyon (69009) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Christian Mermet, pharmacien, demeurant 8 Grande Rue, (73600) Moutiers ; - Mme Françoise Bloch, pharmacienne, Centre Commercial du Château, 15e Rue, La Duchère, (69009) Lyon ; - Pharmacie Bon-Florentin

Source officielle