Michel X..., médecin, demeurant ... ; M.

Michel A..., Jean B..., Jacques Y... et Joseph X..., armateurs au port de pêche d'Hendaye, - le DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, représenté par le président du conseil général ; ils demandent que

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, rapporteur public ; Sur les conclusions à fins d'annulation de la décision attaquée ; Considérant que M.

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Daniel Y..., - les conclusions de M.

Y... aurait délibérément entretenu durant la campagne une confusion quant à la composition de la liste qu'il conduisait pour les élections municipales d'Asnières-sur-Seine, de ce qu'il aurait fait diffuser

Clément, Durand XH..., V... Alain, XY... Marc, XA... Raymond, XB... Bernard, Geron Eric, XE... Jean, XF... Jean-Jacques, XN... Robert, Mateo Garcia Z..., XQ... Paul, XR... Lionel, XV...

Gérard A..., à M.Bernard Dufrenne, M. X... Fernandez da Silva, à M. André B..., à M. Joël C..., M. Christian D..., à M. Abdou E..., à M. Michel F..., à M. Mamadou G..., à M. Baba H..., à M.

prévues par les dispositions régissant l'enquête préalable à une déclaration d'utilité publique ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les plans mis à la disposition du public durant

Simon-Michel, Auditeur, - les conclusions de M.

2017 et signifiée le 7 avril suivant, prise à son encontre par Pôle emploi pour le recouvrement de la somme de 11 355,18 euros due au titre d'un trop-perçu d'allocation de solidarité spécifique versée durant

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

144 478, la requête, enregistrée le 19 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE ANTI-POLLUTION "VIVRE EN MAURIENNE", dont le siège est Villebernon à Saint-Michel-deMaurienne

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Michel BN..., demeurant à Bedous (64490) ; 210°) M. Jésus ZW..., demeurant à Sarrance (64490) ; 211°) M.

K... demeurant ..., la Pomponnette à Pomponne (77400), M. et Mme J... demeurant ..., la Pomponnette à Pomponne (77400), M. et Mme G... demeurant ..., la Pomponnette à Pomponne (77400), M. et Mme Michel

Michel Prélat ; le SYNDICAT C.N.T.-P.T.E.

Michel X..., demeurant ... à Villebon-sur-Yvette 91120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 16 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa

Georges C..., MM. et Mmes William X..., François Y..., Gilles Z..., Jacques N, Bruno A..., Michel ON et Mme Deng B... ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2000 par lequel le