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571 résultats pour « Elizabeth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008030640

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

DE MENARD, dont le siège est à Bretagne d'Armagnac (32800), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice domiciliés audit siège, ainsi que pour Mme Elisabeth Y..., demeurant à Bretagne

Source officielle

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008058265

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X..., demeurant ...Université à Paris (75007) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008114521

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Veuve Elisabeth X..., agissant tant en son nom personnel qu'aux noms de ses enfants mineurs

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008134212

Admin. suprême

14 mars 2003

14 mars 2003

Michel Y..., , Mme Elisabeth Z..., , Mme Aurore A..., et M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026202241

Admin. suprême

17 juillet 2012

17 juillet 2012

le 18 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris, avant qu'il soit statué sur la demande de Mme Elisabeth

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213444

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth X, demeurant ...

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188349

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

François Z..., demeurant ..., Mme Marilyne A..., demeurant ..., Mme Elisabeth B..., demeurant ... et M. Jean-Claude C..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837736

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de Mme Marie-Elisabeth X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630760

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

présentée à ce tribunal pour Mme A agissant en son nom et au nom de son fils mineur François-Xavier A ; Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2008 au tribunal administratif de Paris, présentée pour Mme Elisabeth

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059683

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Elisabeth Y...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008002729

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mlle Elisabeth

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633051

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 novembre 1989 et 28 mars 1990, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ... ;

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008026061

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth Y... épouse X..., demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007885621

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

Gérard X..., demeurant à Salses-le-Château (66600) et Mme Elisabeth Y..., demeurant à Salses-le-Château (66600) ; la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, M.

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008082613

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 mars et 2 juillet 1999, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant ...Université à Paris

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005488

Admin. suprême

26 février 2007

26 février 2007

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006028

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 18

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008244018

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2004 et 15 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth A, demeurant ...

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008174839

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

Vu la requête enregistrée le 23 janvier 2002 au greffe de la commission spéciale de cassation des pensions, présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant ...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007914179

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

Vu la requête enregistrée le 28 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mireille Andrée X... demeurant Foyer Elizabeth du Y..., ... ; Mlle X... demande au Conseil

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