A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré,

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

A B a formé, devant le tribunal administratif de la Martinique, opposition à la contrainte émise à son encontre le 6 octobre 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Martinique

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte à l'encontre de la Fédération française de karaté, taekwondo et arts martiaux affinitaires en vue d'assurer l'exécution du jugement du

EMILE YR..., MME MARIE-THERESE DF..., MME MIREILLE E..., M. BERNARD CQ..., MME MARIE-LOUISE XX..., M. ALAIN ZA..., M. GUY BP..., M. GILBERT ZP..., M. JEAN-CLAUDE XP..., M. PAUL CL..., M.

annule le jugement en date du 14 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles son mari

Alain A, à Mme Régine B, à Mme Nathalie C, à Mme Martine D, à M. Gérard E, à M. Max F, à M. Louis G, à M. Daniel SH, à Mme Claudie I, à Mme Nadine J, à Mme Dominique K, à M. Christophe L, à M.

, sur les résultats des exercices clos le 31 mars de chacune des années 1974, 1975, 1976 et 1977, l'administration a estimé que Mme Emilie X... exploitait conjointement avec ses deux enfants, Mme Marcelle

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat

Par un jugement n° 1600326 du 17 mai 2018, le tribunal administratif de la Martinique a condamné le CHU de Martinique à payer à la société Agence du bâtiment la somme de 86 238,50 euros, majorée des intérêts

B C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice

Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les moyens invoqués par la S.A.R.L.

Jules X..., demeurant 8 cité Pohie au Prêcheur (Martinique) et autres ; M.

, d'annuler la décision par laquelle la chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Iles de Guadeloupe a implicitement rejeté sa demande de paiement de trois factures d'un montant de 121 650 euros émises