séparation des époux, au délai écoulé depuis la demande de regroupement familial et aux difficultés médicales rencontrées par Mme A qui sont de nature à compromettre les chances du succès de la grossesse espérée

Marchand, Rouvière, Arrighi de Casanova, Cacheux, Jullien, Poupet, Farago, Colliec, Cipriani, Leplat, Loloum, Saluden, Dudezert, Mialaret, Miquel, Lemai, Catus, Plouvin, Laborde, Eyral, Ballouey, Demar, Esteve

sur l'évolution du chiffre d'affaires réalisé par l'acquéreur ; qu'elle doit être appréciée en fonction des perspectives de profits que, à la date d'acquisition, ce dernier pouvait raisonnablement espérer

sérieux et utile dans la mesure où elle entend suivre des cours de français dans une association qui n'est pas recensée comme centre de langues, à raison de dix heures par semaine, alors qu'elle pourrait espérer

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat le versement à la société Socopi d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la société G4S International Holding SAS.

reprend les conclusions de sa requête et les mêmes moyens ; il soutient en outre que sa requête n'est pas tardive ; qu'il n'a pas été informé des délais et voies de recours et que le consulat laissait espérer

que ces tableaux, d'une part, ne mettaient pas en évidence une chute du chiffre d'affaires ou du bénéfice liée à l'instauration de la taxe et, d'autre part, n'établissaient pas que la société pouvait espérer

progressif de l'âge d'ouverture du droit à pension, qui passe de 57 ans à 57 ans et trois mois pour les assurés nés au premier semestre 1955 et justifiant de vingt-cinq années de cotisations, qui pouvaient espérer

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de faire droit aux conclusions présentées par la CASVP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

20 % des préjudices subis le cas échéant, de manière directe et certaine, par les sociétaires des mutuelles adhérentes à l'UNMRIFEN-FP en raison de la baisse de la valeur des prestations perçues ou espérées

. ; qu'au moment où elle a contracté cet emprunt, la société Z... ne possédait pas et ne pouvait pas espérer acquérir dans un délai d'un an les moyens de rembourser une somme de cette importance ; qu'elle

démolisseurs, sont soumis à l'obligation d'accepter, sans frais pour le détenteur du véhicule hormis les exceptions citées à l'article 5, tout véhicule hors d'usage quel que soit le bénéfice qu'ils peuvent espérer

CAUTERETS, représentée par son maire, la COMMUNE DE CHEZE, représentée par son maire, la COMMUNE D'ESTAING, représentée par son maire, la COMMUNE DE GAVARNIE, représentée par son maire, la COMMUNE D'ESTERRE

administrative, l'exécution de la décision du 14 août 2007 par laquelle le consul de France en République démocratique du Congo a refusé de délivrer les visas de long séjour sollicités pour son épouse Estelle

Ces dispositions étaient de nature à laisser espérer leur application sur l'ensemble de la période triennale pour laquelle est conclu un accord d'intéressement. 7.

escomptait en retirer un gain fiscal et que la suppression de ce régime ne pouvait être anticipée à la date de délivrance de l'agrément, puis en déduire que cette délivrance permettait à la société d'espérer

la maison qu'elle occupe actuellement ; que Mme B...a, dès cet achat, accompli de très nombreuses démarches pour obtenir l'expulsion des personnes qui l'occupaient sans titre et pouvait légitimement espérer