Etienne X, demeurant ... ; M.

l'arrêté interministériel du 15 avril 1982, été envoyés en temps utile à certains électeurs ; Considérant, en second lieu, que si une liste de candidats a procédé à la diffusion d'un tract la veille du jour

Loma X..., demeurant ... de La Fontaine à Saint-Etienne (42000) ; M.

qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière peut, dans les quarante-huit heures suivant sa notification lorsque l'arrêté est notifié par voie administrative ou dans les sept jours

Liaison A 28-A 13, comprenant les liaisons autoroutières entre l'autoroute A 28 (commune de Quincampoix), l'autoroute A 13 (commune d'Incarville) et la route départementale RD 18E (commune de Saint-Etienne-du-Rouvray

Ravi X, demeurant 13 rue Etienne Dolet au Bourget (93350) ; M.

X..., demeurant chez Me Etienne Y... ... ; M.

A, de nationalité sri-lankaise, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 27 décembre 2002, de l'arrêté du même jour par lequel le PREFET DE POLICE lui a

Etienne de Lageneste, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

en date du 6 novembre 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, de l'arrêté de ce préfet en date du 3 mai 1999 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour

Par une ordonnance n° 17VE01584 du 26 décembre 2017, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles

refusé d'enregistrer la déclaration de nationalité souscrite par les parents de la jeune Sana X..., dont il leur avait été donné récépissé le 11 avril 1994 par le juge du tribunal d'instance de Saint-Etienne

requête, enregistrée le 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est 1, Esplanade de France à Saint-Etienne

B...C..., élisant domicle à l'association Renaître 3, rue Jean de la Fontaine à St Etienne (42000) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1303810

29 mai et 29 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société par actions simplifiée Carrière de Bayssan, dont le siège est Parc d'activités de Laurade, à Saint-Etienne-du-Grès

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte de 1 000 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement du 10 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Lyon a enjoint au préfet

Jean-Etienne Szollosi attaché principal d'administration centrale, qui a signé l'arrêté de reconduite contesté, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de police, en date du 25 mars 2002, régulièrement

déterminant la liste des espèces dont la chasse est permise, les modes de chasse autorisés, la période d'ouverture de la chasse qui doit être fixée entre les dates légales d'ouverture et de fermeture, les jours