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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023109965
17 novembre 2010
17 novembre 2010
du 22 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Carine Soulay, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429684
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007985357
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Vu la requête enregistrée le 12 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., demeurant pour la présente procédure au cabinet de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008103590
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Vu la requête, enregistrée le 26 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Emilie Fabiola X..., ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008128580
28 avril 2003
28 avril 2003
juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233127
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233128
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233131
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233132
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022233133
12 mai 2010
12 mai 2010
Pierre Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LIMOGES, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454429.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
avenue l'ordonnance du 7 juin 2021 ; 2°) d'annuler le jugement du 17 décembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge du conseil départemental des Bouches du Rhône, la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Fabiani
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488931.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488932.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488933.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488934.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488935.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi, enregistré le 18 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008181642
26 mai 2004
26 mai 2004
Fadialla X, demeurant ... ; M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234645
11 avril 2005
11 avril 2005
Xin Hua X, demeurant chez la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, 282 boulevard Saint-Germain à Paris (75007) ; M.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008070620
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Nantes a annulé le jugement du 26 décembre 1997 du tribunal administratif de Nantes ainsi que ses décisions des 8 juillet 1993 et 27 janvier 1994 rejetant la demande de naturalisation présentée par Mme Farida
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381716
11 mars 2009
11 mars 2009
Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 7 sur 294