A...à compter du 29 septembre 2016, date d'échéance de la convention annuelle alors en cours, afin de procéder aux travaux de renforcement de la falaise surplombant la parcelle cadastrée AI numéro 197,

12 juin 2003 portant retranchement du réseau ferré national, l'avis de la commune de Feugerolles-Bully n'a pas fait l'objet d'une délibération du conseil municipal ; que pour la section de ligne de Falaise

; que Mme X... a été blessée ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que le panneau de signalisation placé à soixante mètres en avant de la zone des travaux indiquait que, pour franchir celle-ci, il fallait

avis de vérification pouvait être valablement délivré, comme il l'a été, au siège de l'entreprise à Mme X... en l'absence temporaire de son époux, à charge pour elle de prévenir ce dernier, encore fallait-il

AUTORISATION A LAISSE EN DEHORS DE SON CHAMP D'UNE PART UNE "CALE" QUI PERMET L'ACCES A LA MER A PARTIR DU CHEMIN CONDUISANT A CETTE PORTION DE LA COTE, D'AUTRE PART UNE BANDE DE TERRAIN SISE AU PIED DE LA FALAISE

directeur départemental de l'équipement d'Ille-et-Vilaine, n'apporte, par lui-même, aucun obstacle à la libre utilisation du rivage de la mer et, notamment, à l'usage du "chemin de ronde" qui surplombe la falaise

A ; qu'à la suite de cette étude qui a révélé une fragilité d'ensemble des falaises surplombant la voie ferrée et identifié les secteurs où la probabilité de chute de pierres était la plus élevée, sans

et culturel du littoral, sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : a) Les dunes, les landes côtières, les plages et les lidos, les estrans, les falaises

que plusieurs services administratifs consultés lors de l'instructionde la demande avaient émis des avis réservés ou défavorables en raison de l'atteinte qui serait portée à l'environnement par la falaise

de Turenne et ses environs sur le territoire des communes de Ligneyrac, Noailhac et Turenne, qui s'étend dans une vaste dépression traversée par la rivière la Tourmente, délimitée à l'Ouest par la falaise

Considérant qu'il résulte de ces dispositions, en premier lieu, qu'un moyen tiré de ce qu'il fallait procéder non à une modification mais à une révision du règlement d'un plan d'occupation des sols est

X... était disproportionnée avec la nature des faits qui lui étaient reprochés et qu'il fallait tenir compte, comme circonstances atténuantes, du fait que la patiente avait adressé à son médecin traitant

d'exploitation, elle a dénaturé les clauses du contrat ; qu'il y a lieu d'annuler dans cette seule mesure l'arrêt attaqué ; que c'est, en revanche, sans erreur de droit, que la cour a estimé qu'il fallait

Il indiquait en outre que la réponse ne pouvait être plus précise dans la mesure où le traitement des semences ne faisait l'objet que d'une question générale aux exploitants à laquelle il leur fallait

C... a, d'une part, affirmé qu'il fallait cesser d'accueillir en France des étrangers de confession musulmane et, notamment, que le droit d'asile devait leur être refusé , d'autre part, présenté la présence

(avait) bien reçu l'information (qu'elle lui devait) concernant cette saisie et que pour le surplus il (fallait) qu'elle prenne attache avec la trésorerie de Soulac Saint-Vivien ".

pièces du dossier que le classement en zone urbaine dense (UBb) du plan d'occupation des sols de Saint-Cast-Le-Guildo (Côte d'Armor), du hameau dit la "Ville Norme" qui est situé à 300 m environ des falaises

l'exception de la commune d'Andelu, rattachée au canton d'Aubergenville comme les autres communes de la communauté de communes dont elle fait partie, et de celles de Mézières-sur-Seine, d'Epône et de La Falaise