Le décret du 19 mars 2021 a, d'une part, fixé le couvre-feu à 19 heures et, d'autre part, institué un confinement de 6 heures à 19 heures dans certains départements, mesure généralisée par le décret du

section de la route où, en raison de la présence d'un chantier de travaux ouvert par l'entreprise Caporale, une circulation alternée sur une seule voie avait été organisée sur 400 mètres au moyen de feux

ETABLISSEMENTS PSYCHIATRIQUES A DE NOMBREUSES REPRISES DEPUIS 1958 ET AVAIT FAIT L'OBJET EN 1967 ET 1970 DE DEUX PLACEMENTS D'OFFICE A LA SUITE DE SCENES DE VIOLENCE A, DANS UN ACCES DE DEMENCE, OUVERT LE FEU

peine de 22 ans et demi de réclusion prononcée contre le requérant par la cour d'assises de Rome le 16 février 1991 pour participation à bande armée, complicité de détention et port illégaux d'armes à feu

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Les personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile participent, à titre principal, à la lutte contre les feux de forêt.

.- Matériels de guerre : / 1re catégorie : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. / 2e catégorie : matériels destinés à porter ou à utiliser

concernées, situées sur un boulevard de Nice disposant d'un éclairage public, étaient signalées par un marquage spécifique au sol et par deux poteaux les encadrant d'une hauteur d'un mètre comportant un feu

DE FEU TIRES SUR SA PERSONNE ALORS QU'IL RENTRAIT A SON DOMICILE A LAON DANS LA NUIT DU 10 AU 11 NOVEMBRE 1972 ; 2° CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER UNE ALLOCATION PROVISIONNELLE DE 50.000 F ; 3° ORDONNE

qu'en dépit du fait que les matelas dont sont équipés les quartiers ordinaires des établissements pénitentiaires répondent, revêtus de leurs housse ignifugée, aux normes de classement de résistance au feu

.- Matériels de guerre : / 1ère catégorie : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. / 2ème catégorie : matériels destinés à porter ou à utiliser

1968, ALORS QU'ELLE L'A ETE AU TITRE DE L'ANNEE 1969 ; CONSIDERANT QUE LE CAHIER DES CHARGES DE CETTE VENTE, ETABLI PAR LES PARTIES, CONTENAIT UNE "CLAUSE D'ATTRIBUTION", EN VERTU DE LAQUELLE "SI LES FEUX

départementale (D11) et d'une zone d'habitation ; que le centre de secours de Saint-Leu a été informé de l'incendie le 4 octobre 2005 à 13h16 ; que le premier véhicule de secours est intervenu sur le feu

. - LES CENTRES CANTONAUX OU INTERCOMMUNAUX DES JEUNES AGRICULTEURS DE FEURS-PANISSIERES, MONTBRISON-PLAINE, NOIRETABLE, SAINT-GERMAIN-LAVAL, SAINT-JUST-EN-CHEVALET, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT, - LE CENTRE

militaires embarqués au large des côtes algériennes, tunisiennes et marocaines et les services militaires à terre en Algérie, en Tunisie et au Maroc durant lesquels le marin a pris part à une action de feu

statuant sur le fondement de l'article L. 521- 2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler l'article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 en ce qu'il instaure un couvre-feu

de la traversée d'Orléans par un convoi exceptionnel appartenant à la Société TEGER et composé de quatre engins hors-gabarit, le dernier des véhicules de ce convoi a franchi un carrefour alors que le feu

X... de posséder dans sa cellule des annuaires téléphoniques, de recevoir des correspondances commerciales et de posséder des publications relatives aux armes à feu ; 2°) rejette la demande de M.

TERMES DU DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE L. 393 DU CODE RURAL " INDEPENDAMMENT DES DISPOSITIONS PREVUES A L'ALINEA PRECEDENT, TOUT PROPRIETAIRE OU FERMIER PEUT REPOUSSER OU DETRUIRE, MEME AVEC DES ARMES A FEU