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368 résultats pour « Fidel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473128.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473129.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473111.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464416.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

territoriale dans la fonction publique de l'Etat en tant que celui-ci exclut du bénéfice de la prime de fidélisation territoriale les maîtres exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008089714

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la SA Fidel, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473055.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Aux termes de l'article 1er du décret du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat, dans sa rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473194.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473202.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

refusé l'inscription du laboratoire de police scientifique de Paris, sis à Saint-Denis, sur la liste des services et emplois prévus par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 créant une prime de fidélisation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662456

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 20 octobre 2007, reçue le 23 octobre 2007, tendant à ce qu'il bénéficie de la prestation de fidélisation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662457

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 9 octobre 2007, reçue le 10 octobre 2007, tendant à ce qu'il bénéficie de la prestation de fidélisation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662458

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 11 octobre 2007, reçue le 12 octobre 2007, tendant à ce qu'il bénéficie de la prestation de fidélisation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662459

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 10 octobre 2007, reçue le 12 octobre 2007, tendant à ce qu'il bénéficie de la prestation de fidélisation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662460

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

2008 par laquelle la même autorité a explicitement rejeté sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande et d'enjoindre à l'administration de lui verser la prestation de fidélisation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662461

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

2008 par laquelle la même autorité a explicitement rejeté sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande et d'enjoindre à l'administration de lui verser la prestation de fidélisation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662462

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 4 octobre 2007, reçue le 10 octobre 2007, tendant à ce qu'il bénéficie de la prestation de fidélisation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662463

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 6 octobre 2007, reçue le 8 octobre 2007, tendant à ce qu'il bénéficie de la prestation de fidélisation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662464

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 10 octobre 2007, reçue le 11 octobre 2007, tendant à ce qu'il bénéficie de la prestation de fidélisation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662465

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 5 octobre 2007, reçue le 8 octobre 2007, tendant à ce qu'il bénéficie de la prestation de fidélisation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662466

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 6 juillet 2008, reçue le 8 juillet 2008, tendant à ce qu'il bénéficie de la prestation de fidélisation

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662468

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande en date du 9 octobre 2007, reçue le 11 octobre 2007, tendant à ce qu'il bénéficie de la prestation de fidélisation

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