Ce système permet d'assurer un service mobile à destination des avions au moyen de transmissions par satellite, reçues par un terminal situé au-dessus du fuselage des avions, et de transmissions effectuées

Danielle I... demeurant 6, cité Simonet à Courcelles-lès-Lens (62970), Mlle Marie-Françoise LOISEAU demeurant 71, rue Louis Blanc à Courcelles-lès-Lens (62970) et Mme Suzy LEDENT demeurant 57, rue des Fusillés

en dernier lieu le 3 octobre 2018, et qu'à sa sortie de prison, en 2016, il a repris ses activités délictuelles, a été contrôlé avec une arme de poing, et, lors d'une perquisition à son domicile, un fusil

QUE, LE 15 OCTOBRE 1976, UN PROCES-VERBAL ETABLI PAR LE CONDUCTEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT D'ALFORTVILLE A CONSTATE LE DEVERSEMENT DE "LARGES NAPPES DE FUEL LOURD" DANS L'ORGE ET DANS LA SEINE A

qu'après avoir sectionné la palissade, ils ont pénétré dans les locaux, ont porté des inscriptions sur les murs de l'établissement, sorti des palettes de viande des entrepôts et les ont aspergées de fuel

objet d'exclure des armes qui peuvent être détenues régulièrement en vue de la pratique du tir sportif celles du paragraphe 8 du I de la 4e catégorie, communément désignées sous l'appellation de « fusils

le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 1992 et 4 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1) la société anonyme OURRY, dont le siège est Ferme des Fusées

ANITA AMAND QUI A ETE GRAVEMENT BLESSE A LA FACE PAR SUITE DE LA DEVIATION D'UNE FUSEE LORS DU FEU D'ARTIFICE TIRE LE 14 JUILLET 1970 PAR M. Z...

UN COMMERCE DE CHARBONS, FUELS ET TRANSPORTS ET RELEVAIT POUR SES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DU REGIME DU FORFAIT, A CEDE, EN OCTOBRE 1968, UN TERRAIN NON BATI FIGURANT A L'ACTIF DES BILANS TENUS

la partie "E" du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique est intitulée "Evaluation socio- économique" ; que l'enquête portait sur le tracé intitulé "B" ; que les différents "fuseaux

traverse une zone urbanisée ; que si elle ne quantifie pas les nuisances acoustiques occasionnées aux riverains, compte tenu des incertitudes affectant le choix du tracé définitif à l'intérieur du fuseau

364,02 F à titre principal et la somme de 58 100,88 F à titre de pénalités de retard, en réparation des conséquences dommageables du sinistre survenu le 31 décembre 1978 dans le bâtiment de stockage de fuel

Fumel la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : La présente décision sera notifiée à VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et à M.

l'arrêté attaqué, à la différence des arrêtés précédents portant expérimentation, exclut expressément le recours à des dispositifs utilisant des systèmes pyrotechniques tels les canons à gaz et les lance-fusées

spécifications techniques applicables, qui imposent en particulier que les gluaux soient posés à l'aube et enlevés avant onze heures et ne puissent demeurer posés qu'en présence du chasseur, le port du fusil

X fait valoir que son frère, qui avait été militaire engagé volontaire en Algérie, était garde communal chargé d'assurer la sécurité de son village, que son père était détenteur d'un fusil et que, commerçant

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la suppression, dans le nouveau règlement de zone, de l'obligation de respecter la hauteur maximale déterminée pour ce secteur par le plan des fuseaux

deuxième lieu, qu'aucune prescription législative ou réglementaire n'imposait que le syndicat intercommunal à vocation multiple auquel appartient la commune de Villeneuve-lès-Béziers et la population fûssent