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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779547
20 juin 1990
publique de l'Etat : "Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886669
30 mars 2011
Article 2 : Les conclusions de la société Groupe Gescom relatives à la somme de 11 000 francs inscrite en charge de l'exercice clos en 2001 sont rejetées.
CETAT:CETATEXT000007732047
7 février 1990
des personnels contractuels techniques et administratifs du centre national de la recherche scientifique ; Vu le décret n° 68-986 du 14 novembre 1968 relatif au statut des personnels techniques en fonction
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468571.20240412
12 avril 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion des trois épreuves de mise en situation, qui se déroulaient simultanément pour tous les groupes d'élèves, chacun des 9 groupes a été évalué
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483670.20240611
11 juin 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 17 juillet 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble est annulé.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064729
13 février 2013
A...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA Renault Retrail Group ; 1.
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253994
26 juillet 2018
Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminés.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413078
23 juin 2010
Chaque membre du groupement doit être associé aux responsabilités de l'exploitation.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027684068
5 juillet 2013
L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724668
17 juillet 2013
l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 22 de ce règlement intérieur, aux termes duquel : " Seules les organisations disposant d'au moins un siège au comité technique peuvent participer aux groupes
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007632
30 novembre 2007
1er : La requête de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est rejetée.
CETAT:CETATEXT000018007633
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039258880
21 octobre 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 février et 24 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupe Lactalis demande
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000041549018
5 février 2020
Lorsque les fonctions sont exercées dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, les contrats de ces personnels sont conclus par le chef
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007933713
26 juillet 1996
Groupe 4. Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant ... B) Autres personnels militaires ... Groupe 9.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630804
30 décembre 2009
AP et autres soutenaient que les emplois classés dans les 5ème et 6ème groupes qui comprennent les emplois de secrétaire, sténo, dactylo, comptable, aide-comptable, employé administratif et ceux d'agent
CETAT:CETATEXT000021630805
P et autres, a déclaré cet article illégal en tant qu'il est relatif aux emplois des 5ème et 6ème groupes ; Considérant en premier lieu, que M.
CETAT:CETATEXT000020406458
25 février 2008
indemnitaires. / Le classement des fonctionnaires dans ces groupes est déterminé en fonction de l'importance des responsabilités exercées, de la complexité du poste et des contraintes particulières qui
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868402
31 décembre 2008
D'EMPLOYEURS SANS BUT LUCRATIF DU SECTEUR SANITAIRE, MEDICO-SOCIAL ET SOCIAL (UNIFED), dont le siège est 10 rue de Richelieu à Paris (75001), représentée par sa présidente, l'UNION DE SYNDICATS ET GROUPEMENTS
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869491
8 juillet 2009
et aux termes de cet article : la répartition des écoles (...) dans les six groupes prévus au titre Ier, II et III est faite par arrêtés des ministres intéressés, du ministre de la fonction publique et
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