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3 554 résultats pour « Groupements : Fonctionnement (I) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779547

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

publique de l'Etat : "Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886669

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

Article 2 : Les conclusions de la société Groupe Gescom relatives à la somme de 11 000 francs inscrite en charge de l'exercice clos en 2001 sont rejetées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007732047

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

des personnels contractuels techniques et administratifs du centre national de la recherche scientifique ; Vu le décret n° 68-986 du 14 novembre 1968 relatif au statut des personnels techniques en fonction

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:468571.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'à l'occasion des trois épreuves de mise en situation, qui se déroulaient simultanément pour tous les groupes d'élèves, chacun des 9 groupes a été évalué

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483670.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement du 17 juillet 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble est annulé.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064729

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

A...et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA Renault Retrail Group ; 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253994

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Cette redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu et notamment de la quantité des déchets éliminés.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413078

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Chaque membre du groupement doit être associé aux responsabilités de l'exploitation.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027684068

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724668

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 22 de ce règlement intérieur, aux termes duquel : " Seules les organisations disposant d'au moins un siège au comité technique peuvent participer aux groupes

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007632

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

1er : La requête de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est rejetée.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007633

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

1er : La requête de la SOCIETE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO est rejetée.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258880

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 février et 24 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Groupe Lactalis demande

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041549018

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

Lorsque les fonctions sont exercées dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, les contrats de ces personnels sont conclus par le chef

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007933713

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Groupe 4. Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant ... B) Autres personnels militaires ... Groupe 9.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630804

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

AP et autres soutenaient que les emplois classés dans les 5ème et 6ème groupes qui comprennent les emplois de secrétaire, sténo, dactylo, comptable, aide-comptable, employé administratif et ceux d'agent

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630805

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

P et autres, a déclaré cet article illégal en tant qu'il est relatif aux emplois des 5ème et 6ème groupes ; Considérant en premier lieu, que M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406458

Admin. suprême

25 février 2008

25 février 2008

indemnitaires. / Le classement des fonctionnaires dans ces groupes est déterminé en fonction de l'importance des responsabilités exercées, de la complexité du poste et des contraintes particulières qui

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868402

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

D'EMPLOYEURS SANS BUT LUCRATIF DU SECTEUR SANITAIRE, MEDICO-SOCIAL ET SOCIAL (UNIFED), dont le siège est 10 rue de Richelieu à Paris (75001), représentée par sa présidente, l'UNION DE SYNDICATS ET GROUPEMENTS

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869491

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

et aux termes de cet article : la répartition des écoles (...) dans les six groupes prévus au titre Ier, II et III est faite par arrêtés des ministres intéressés, du ministre de la fonction publique et

Source officielle

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