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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008084510
28 juillet 2000
28 juillet 2000
Y..., demeurant Douar Oulad Boussaâdan Had Mssila à Taza (Maroc) ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018730407
18 avril 2008
18 avril 2008
d'entrée en France, a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 6 juin 2005 du consul général de France à Tunis refusant un visa de court séjour en France pour visite familiale à sa mère, Mme Hadda
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021880341
22 février 2010
22 février 2010
) ; qu'il ressort des pièces du dossier que, si un compte de résultats prévisionnels de la SARL HADJA dont la gérance d'un commerce installé à Annemasse est confiée au requérant prévoit un bénéfice net
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007693270
16 mai 1986
16 mai 1986
Pierre X... ait volontairement vendu en 1964 ses propriétés agricoles de Had-Kourt, au Maroc, à des ressortissants marocains, il n'est pas davantage établi que M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112031
11 mars 2002
11 mars 2002
Driss X..., demeurant BP n° 4 El Haj Kaddour, Meknes (Maroc) ; M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662415
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Youssef Ben Haj Hédi A, demeurant chez M. Rachidi Bouraoui 21, avenue Taïeb M'Hiri à Sbeitla (12500), Tunisie ; M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008066852
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Boujemaa X..., demeurant Douar Kasbat Boussensar Had Reggada Ouled Jerrar à Tiznit (85000) Maroc ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008094127
10 avril 2002
10 avril 2002
Lahoucine X..., élisant domicile Poste restante, Had Regada, Ouled Jerrar, à Tiznit (Maroc) ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023494610
21 janvier 2011
21 janvier 2011
son recours dirigé contre la décision du 10 mars 2009 par laquelle le consul général de France à Dakar (Sénégal) a refusé de délivrer un visa de long séjour à ses enfants, Gisèle Sindé et Babacar El Hadjy
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007972609
4 juin 1997
4 juin 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Jean-Michel X..., - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159670
10 août 2005
10 août 2005
X a reconnu la jeune Hadda Leilas DJERIDI, née le 16 juillet 1978, de nationalité française ; que dès lors, en lui refusant un visa de court séjour, le consul général de France à Alger, dont la décision
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007963868
4 juin 1997
4 juin 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la VILLE DE MONTPELLIER, - les conclusions de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177541
8 décembre 2004
8 décembre 2004
grand-père décédé, un oncle, titulaire d'un certificat de résident, une tante et son mari, de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard à la circonstance que sa mère Mme Kheira Hadj
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008177548
8 décembre 2004
8 décembre 2004
grand-père décédé, un oncle, titulaire d'un certificat de résident, une tante et son mari, de nationalité française, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard à la circonstance que sa mère Mme Kheira Hadj
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000041807002
9 avril 2020
9 avril 2020
F..., M. et Mme K... et Sophie Hadjur, Mme G... L... épouse J..., M. et Mme E... et Michèle Lalechère, Mme H... D..., M. I... B..., M. M...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007958639
4 juin 1997
4 juin 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat du CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, - les conclusions de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008007984
27 mai 1998
27 mai 1998
El Hadi Z..., demeurant ... ; M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007926872
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTES DES HAUTES-PYRENEES, - les conclusions
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000023996980
13 mai 2011
13 mai 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 1er septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hadda A, demeurant ... ; Mme A demande
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007954903
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE, de l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE CAMBRAI, l'ASSOCIATION
Source officiellePage 7 sur 8