Sarim, saisis, le 12 juillet 1990, au domicile de son gérant, lors d'une opération de visite et saisie effectuée en application des dispositions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales aux

Hadj Abdelkader X..., demeurant ... ; M.

Mamoun AL HAJJ Y..., demeurant ... ; M.

par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 19 février 1985 par laquelle le directeur des haras de la circonscription de La Roche-sur-Yon a refusé de valider les cartes de saillies

FORME - QUESTIONS GENERALES - INSTRUCTION DES DEMANDES -Obligation de transmission des demandes dont une autorité de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics administratifs est incompétemment saisie

EXCEDE LE POURCENTAGE RETENU PAR LA COMMISSION" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS PRECITEES QU'EN CAS DE RECTIFICATION D'OFFICE DU CHIFFRE D'AFFAIRES LORSQUE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE EST SAISIE

Hadj A demeurant ...; M.

El Hadj X... Z..., demeurant chez M. Mouhamet Y..., ... ; M.

Hadj X, demeurant ... ; M.

été dit cidessus, la commission nationale d'équipement commercial, à la suite de la décision du 23 février 2003 du Conseil d'Etat, a statué à nouveau sur la demande d'autorisation dont elle restait saisie

du 4 août 2008 comporte des dispositions transitoires destinées à ouvrir un recours similaire contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rendue dans des procédures de visite et de saisie

Hadj X, demeurant ... ; M.

El Hadj X demeurant ... M.

Hadja. Article 2 : La demande présentée par M. X...

résulte de l'instruction que, du 1er janvier 1975 au 31 décembre 1977, la société Financia, banque de dépôt spécialisée dans le crédit immobilier, a acquis, à l'issue de procédures d'adjudications après saisie

refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours de M. et Mme A contre le refus du consul général de France en Guinée de délivrer les visas sollicités par Mme A et leurs enfants Salimatou Kindy, Hadja

Hadj X et l'arrêté du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter les conclusions présentées sur ce point par M.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme El Hadj