CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

183 résultats pour « Hamis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007771631

Admin. suprême

4 septembre 1991

4 septembre 1991

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 7 sur 10

← PrécédentSuivant →
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007833961

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007810735

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

Haci X... ; Vu la demande présentée le 10 mars 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon pour M. X... demeurant 16 HLM Mortension à Chadrac (43370) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008073068

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

HAMDI et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008117376

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Halis X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709160

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

en cas de retour pour fondées ; que, notamment, ses déclarations se sont révélées impersonnelles et très peu étayées concernant les agissements dont il aurait été l'objet de la part de miliciens du Hamas

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007811305

Admin. suprême

15 avril 1992

15 avril 1992

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2024:497226.20240917

Admin. suprême

17 septembre 2024

17 septembre 2024

", de l'association " les Alliés de la Paix " ainsi que de l'association " Les musulmans de Nouvelle-Aquitaine ", qui revêtaient une gravité particulière depuis l'attaque perpétrée en Israël par le Hamas

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007720327

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

El Hamid X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007818285

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Hammif Z..., demeurant ..., Amar Y... demeurant ... et X... DJELLOUL, demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990063

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Onteniente, demeurant Place du village, Route de Lonny, à Hamles-Moins (08090) ; Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1996 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, présentée par M

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463113.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

mauvais traitements qu'il risquait de subir en cas de retour à Gaza ne trouvaient pas leur cause dans l'expression de ses opinions politiques et n'étaient pas en lien avec les opinions politiques que le Hamas

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019433

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Ghatfan X..., demeurant ... à Mesiaf-Hama (Syrie) ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007798252

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

Hamid X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029185

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

HAJI le visa de court séjour sollicité, le consul de France à Fès n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, commis d'erreur d'appréciation, ni porté à la vie familiale de l'intéressée une atteinte disproportionnée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008094347

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Othman X..., élisant domicile Publiposte, avenue Hammid Gaïd, B.P. n° 85, 4180 Houmt Souk Djerba (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386917

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

Hamid B, d'autre part, une somme de 20 000 euros et à Melle Loubna B une somme de 10 000 euros en réparation des différents préjudices résultant pour eux du traitement administré au jeune Adel B par le

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007820654

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

HABI la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007972947

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

Hakki X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031861466

Admin. suprême

8 janvier 2016

8 janvier 2016

à Saint-Etienne, de nationalité française et algérienne, résidait en Algérie depuis plusieurs années avec ses parents lorsque son père a demandé, en 1970, le changement de son prénom de Christian en Hamid

Source officielle