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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007771631
4 septembre 1991
Hamid X..., demeurant ... ; M.
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LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007833961
19 juin 1992
6 SS
CETAT:CETATEXT000007810735
23 octobre 1992
Haci X... ; Vu la demande présentée le 10 mars 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon pour M. X... demeurant 16 HLM Mortension à Chadrac (43370) ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008073068
25 juin 2001
HAMDI et au ministre des affaires étrangères.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008117376
29 juillet 2002
Halis X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029709160
5 novembre 2014
en cas de retour pour fondées ; que, notamment, ses déclarations se sont révélées impersonnelles et très peu étayées concernant les agissements dont il aurait été l'objet de la part de miliciens du Hamas
CETAT:CETATEXT000007811305
15 avril 1992
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2024:497226.20240917
17 septembre 2024
", de l'association " les Alliés de la Paix " ainsi que de l'association " Les musulmans de Nouvelle-Aquitaine ", qui revêtaient une gravité particulière depuis l'attaque perpétrée en Israël par le Hamas
CETAT:CETATEXT000007720327
9 octobre 1987
El Hamid X...
CETAT:CETATEXT000007818285
8 novembre 1991
Hammif Z..., demeurant ..., Amar Y... demeurant ... et X... DJELLOUL, demeurant ... ; MM.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007990063
25 novembre 1998
Onteniente, demeurant Place du village, Route de Lonny, à Hamles-Moins (08090) ; Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1996 au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, présentée par M
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463113.20220923
23 septembre 2022
mauvais traitements qu'il risquait de subir en cas de retour à Gaza ne trouvaient pas leur cause dans l'expression de ses opinions politiques et n'étaient pas en lien avec les opinions politiques que le Hamas
7 SS
CETAT:CETATEXT000008019433
23 novembre 2001
Ghatfan X..., demeurant ... à Mesiaf-Hama (Syrie) ; M.
CETAT:CETATEXT000007798252
15 mai 1991
CETAT:CETATEXT000008029185
12 novembre 2001
HAJI le visa de court séjour sollicité, le consul de France à Fès n'a pas, dans les circonstances de l'espèce, commis d'erreur d'appréciation, ni porté à la vie familiale de l'intéressée une atteinte disproportionnée
CETAT:CETATEXT000008094347
15 mai 2002
Othman X..., élisant domicile Publiposte, avenue Hammid Gaïd, B.P. n° 85, 4180 Houmt Souk Djerba (Tunisie) ; M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386917
17 février 2012
Hamid B, d'autre part, une somme de 20 000 euros et à Melle Loubna B une somme de 10 000 euros en réparation des différents préjudices résultant pour eux du traitement administré au jeune Adel B par le
CETAT:CETATEXT000007820654
18 mars 1992
HABI la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de Mme X... est rejetée.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007972947
10 septembre 1997
Hakki X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861466
8 janvier 2016
à Saint-Etienne, de nationalité française et algérienne, résidait en Algérie depuis plusieurs années avec ses parents lorsque son père a demandé, en 1970, le changement de son prénom de Christian en Hamid