Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.

Henry A, tête de liste à l'élection municipale du 9 mars 2008 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, - les conclusions de M.

A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'université de Cergy-Pontoise, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin

Henry E..., demeurant ... à Cap d'Antibes (06160), M. Patrick F..., demeurant ..., M. Gérard G..., demeurant ..., Mme Louise-Valérie H..., demeurant ..., Mme Catherine I..., demeurant ..., M.

Franck-Henry Y, demeurant ... ; M.

HENRY DEMEURANT A LA MAISON D'ARRET DE VARCES ISERE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 16 JUIN 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat du duc de X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mme Z... veuve Y... et Mlle Emmanuelle Y... venant aux droits de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de l'Assemblée nationale, - les conclusions de M. Ph.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de la commune de Trouville-sur-Mer, - les conclusions de M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de M. D... MUSSAT et autres, - les conclusions de M.

André Z..., Henry A..., Serge Y... et de Mme Chantal Y..., assistants non titulaires du ministère de la coopération en fonctions à la faculté de droit d'Abidjan Côte d'Ivoire ; 2° décide qu'il sera sursis

Henry X..., demeurant ... ; M.

Louis-Henry A, demeurant ...; M.

René A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Monts, - les conclusions de M.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hemery, avocat de M. et Mme Bernard A, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée à Me

A et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris et de la SCP Lyon-Caen