collectivités territoriales ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et autres et à la SARL cabinet

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Environnement et patrimoines en Pays du Serein et autres, et à la SCP Foussard

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-maritime et à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat du centre hospitalier

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie et à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme B.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme D, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Montreuil

B et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des refugies et apatrides ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Yvelines d'annuler la décision du 17 novembre 2011 par laquelle le président du conseil général des Yvelines a prononcé la récupération d'une somme de 177 733, 68 euros sur la succession de sa fille, IsabelleA

évolutions de la criminalité ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. et Mme F et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de l'association Réseau " Sortir du nucléaire" et à la SCP Foussard, Froger, avocat

B, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Marne et à la SCP Foussard, Froger, avocat du département de la Haute-Marne ; Considérant ce qui suit

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Bordeaux Métropole, et à la SCP Boulloche, avocat de la SCI SAH ; 1.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société EDF Production Electrique Insulaire ; Vu la note en délibéré, enregistrée

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du syndicat des copropriétaires du 78 allée des Demoiselles, à la SCP Foussard, Forger, avocat de la commune de