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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000032509774
4 mai 2016
4 mai 2016
pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030642955
27 mai 2015
27 mai 2015
E...B...et Mme A...F... ont respectivement demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le second tour de scrutin et l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255525
28 avril 2006
28 avril 2006
part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de procéder à la reconstitution de sa carrière et au rétablissement dans ses précédentes fonctions dans le « second
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255537
28 avril 2006
28 avril 2006
et, d'autre part, à enjoindre au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de procéder à la reconstitution de sa carrière et au rétablissement dans ses précédentes fonctions dans le « second
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255548
28 avril 2006
28 avril 2006
part, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de procéder à la reconstitution de sa carrière et au rétablissement dans ses précédentes fonctions dans le « second
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495147.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
En second lieu, le respect du principe général des droits de la défense suppose, s'agissant des mesures à caractère de sanction, que la personne en cause soit informée, avec une précision suffisante et
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495149.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495734.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496265.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496276.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496277.20250217
17 février 2025
17 février 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2025.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496671.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466932.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
le public et l'administration ; - le code du patrimoine ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:457237.20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
qui, selon les avis scientifiques alors disponibles, présentait plus de risques de causer des formes graves de la maladie.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869246
5 juin 2009
5 juin 2009
A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vuitton, Ortscheidt, avocat de M. A ; Considérant que M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869538
3 juillet 2009
3 juillet 2009
Daniel I, demeurant ..., Mme Isabelle C, demeurant ..., M. Patrick G, demeurant ...), Mme Catherine D, demeurant ..., M. François H, demeurant ..., Mme Isabelle J, demeurant ... ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468358.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:450924.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459846.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En second lieu, il ressort également des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le site des Gîtes de Laprugne, qui est situé à 2,4 kilomètres du site d'implantation du projet et dont le classement
Source officielle3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007755248
5 février 1990
5 février 1990
de l'ensemble des opérations électorales du premier tour ; que l'annulation totale des opérations du premier tour du scrutin entraîne de plein droit, par voie de conséquence, celle des opérations du second
Source officiellePage 7 sur 34