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127 résultats pour « JOUSSELINet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623859

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE BELLECOUR", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623948

Admin. suprême

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12 janvier 1987

12 janvier 1987

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE BELLECOUR", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624292

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708939

Admin. suprême

27 juin 1986

27 juin 1986

Honorat, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. Albin X..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007696811

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Y... et A..., de la SCP Labbé, Delaporte avocat de l'OPHLM de la ville de Paris, de Me Jousselin avocat de la société Spie Batignolles, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de la société "L'avenir

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833658

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Delaporte, Briard, avocat du DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, de Me Jousselin, avocat de la société Sima Z..., de Me Boulloche, avocat de MM. Y... et B... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

demeurant Le Bois Morantais à Saint-Germain-sur-Sarthe, Emile D..., demeurant à Saint-Rigomer-des-Bois, Guy Z..., demeurant 2 rue du Bourg-l'Abbé à Saint-Paterne, Daniel XZ..., demeurant Lotissement Jousselin

Source officielle