décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. d' Harcourt, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la S.A. SEZAC, - les conclusions de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Vestur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy

Stefanini, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy

Alain Méar, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X, - les conclusions de M.

2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy

Thiellay, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ENTREPRISE HEMERY FRERES, et de Me Jacoupy, avocat de l'Association de défense de l'environnement du

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la société CARREFOUR, - les conclusions de M.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Sayed X..., - les conclusions de M.

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Jacoupy

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - les observations de Me Jacoupy

pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie Burguburu, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme Marie Odile X... et de la SCP Le Prado, avocat du Centre Hospitalier de Nice, - les conclusions de M.

Chantepy, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy, avocat du Docteur Henri X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil National de l'ordre des Médecins, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire

Védrine, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Jacoupy