ANONYME "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Ventes , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée par son président-directeur général en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement

dont le siège social est ... (67010), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié audit siège ; la société anonyme "LOCAGEST" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 août 1998 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Besançon

LE RECOURS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, ENREGISTRE LE 14 NOVEMBRE 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT

demeurant à Saint-Martin par Conches Y... , M. Z... Charles , demeurant à ...

Vu la procédure suivante : La commune de Prayssas a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'agence Casals et la société INGC, d'une part, et les sociétés ESBTP,

Vu la procédure suivante : L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a saisi, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal

Le tribunal a rejeté cette demande par un jugement n° 1304928 du 14 octobre 2014.

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PROMOUVOIR, dont le siège est situé à Pernes-les-Fontaines (84210), représentée par son mandataire désigné ; l'ASSOCIATION PROMOUVOIR demande au juge

TORRENTE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 2 octobre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur le recours du ministre du budget, d'une part, annulé le jugement

Vu la procédure suivante : La société Techno Logistique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'enjoindre au ministre de la défense (Atelier industriel

ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 08MA00519 du 7 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant droit à la requête de la SARL Starfighter, a annulé le jugement

INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DU BASSIN DE LA THEOLS, représenté par son président en exercice, dont le siège est à l'Hôtel de Ville à Issoudun 36100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement

REQUETE DE LA COMMUNE DE GOUAUX HAUTES-PYRENEES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 MAI 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU EN CONDAMNANT L'ENTREPRENEUR SIEUR A..., A EFFECTUER TOUS

LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 20 DECEMBRE 1976 ET LE 21 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT

DU MAS DE REY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 17 octobre

Par un jugement n° 1808675 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1802489 du 26 mai 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.