X..., DEMEURANT RUE DU CHATEAU LAMBERT A LAMARCHE VOSGES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 31 JANVIER 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA

LAMBERT Y...

article R. 74 ; Vu la requête, enregistrée le 29 mai 1985 au secrétariat du greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion présentée par le capitaine Bernard X..., demeurant Caserne Lambert

sa demande tendant à l'annulation du jugement du 23 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 1989 du maire de Lambesc

A..., maire sortant, a diffusé le 16 mars un tract injurieux à l'égard de certains candidats de la liste rivale, "Conjuguons nos efforts", conduite par Mme X..., auquel les intéressés n'ont pas eu le temps

liquidateur de la société Jules Viaux et fils, tendant : 1) à la réformation du jugement du 20 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille l'a condamné au profit de la commune de Lambesc

Jean-Luc, Koppel Lambert, Levy, Lopez, Mallet, Maillot, Mathieu, Morel, Nazet, Paoli, Paufique, Paulo, Pietri, Quilichini, Rambaud, Raphael, Reymondet, Roumieu, Rudondy, Sauch, Silicani, Silvestri, Waller

Hubert-Louis G..., Félicien D..., Marc B..., Constantin, Akaro, Robert Y..., François-Xavier D..., Petro K..., François J..., Etienne H..., Lambert Tara, F...

DAME VEUVE Y..., LA COMMISSION A RELEVE DANS LA DECISION ATTAQUEE QUE L'ENQUETE, EFFECTUEE PAR L'AMBASSADE DE FRANCE AU CAIRE, AVAIT ETABLI QUE LES MEUBLES GARNISSANT L'APPARTEMENT DE LA DAME VEUVE LAMBERT

. ; LA SOCIÉTÉ GIPE AUTO ; LA SOCIÉTÉ LOIRE MOTO PIECES ; LA SOCIÉTÉ BOOM AUTO PIECES ; LA SOCIÉTÉ COLIN POULARD S.A.R.L ; LA SOCIÉTÉ LAMBERT S.A.R.L.

, le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 août 1994, 22 août 1994 et 30 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la BANQUE BRUXELLES-LAMBERT

Strasbourg le 20 avril 1959 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal

D'UNE RIGOLE ET NON L'USAGE DES A...

Tharayusel, d'origine tamoule, a fait l'objet, en raison de son engagement au sein du mouvement LTTE, de pressions et de violences, notamment de la part de factions rivales du mouvement tamoul, qu'il a

l'intéressé ; que, toutefois, si elle a ainsi tenu compte des missions exercées par M.A..., celles du Cheliff sur lequel ce dernier était affecté et enfin la position de ce bâtiment lors de l'essai " Rigel

Lambert, rapporteur, et de Mme Perrot, conseiller ; que ni les dispositions de l'article R. 200 ni aucun autre texte n'obligeaient la cour, qui a siégé dans la formation définie par l'article R. 27, à

X..., agent de police municipale de Lambesc, l'agrément prévu par les dispositions précitées de l'article L. 412-49 du code des communes ; Sur la compétence de la juridiction administrative : Considérant

les 2 janvier et 17 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS-SAINT-RAPHAEL, dont le siège est 240, avenue de Saint-Lambert