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1 336 résultats pour « Leclerc-Lemaitre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713486

Admin. suprême

8 juin 2015

8 juin 2015

des impositions en litige à concurrence de la différence entre les sommes mises en recouvrement et celles résultant d'un calcul de la valeur locative du site immobilier situé 52, avenue du maréchal Leclerc

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007737083

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

Lemaitre, Monod, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773172

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. LASA X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007708392

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaitre Monod, avocat de M. Belkacem X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007634740

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

Lemaitre, Monod, avocat de M. Patrick X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689003

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

Lemaitre, Monod , avocat de M. Michel X... et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838817

Admin. suprême

21 juin 1993

21 juin 1993

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514931

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

Saint-André-les-Vergers (Aube) et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à raison d'un établissement situé 52, avenue du maréchal Leclerc

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771093

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

Lemaitre, Monod, avocat de Mlle Y... X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771241

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007794481

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Lemaitre, Monod, avocat de M. YEHI Y..., - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007829820

Admin. suprême

15 juin 1992

15 juin 1992

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat du PREFET DE POLICE, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le PREFET DE POLICE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007682635

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314410

Admin. suprême

3 mars 2008

3 mars 2008

Lemaitre, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936571

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale d'équipement commercial en date du 16 mars 1994 autorisant la société Lanesdis à agrandir de 1 200 m2 la surface de vente de l'hypermarché "Leclerc

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007757442

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

vente de 2000 m2 et d'un commerce de meubles "Au salon du meuble Global" de 3500 m2 de surface de vente ; qu'en 1981, le magasin "Punch" a été repris par la société SODIRENNES qui y exploite un "centre Leclerc

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709646

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du ministre du commerce et de l'artisanat en date du 21 juin 1982 autorisant l'extension du "Centre Leclerc

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109967

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Leclerc, un magasin à l'enseigne Espace Culturel E.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027225427

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

Leclerc d'une surface de 7 000 m², un espace culturel E.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000034514932

Admin. suprême

28 avril 2017

28 avril 2017

la réduction des impositions en litige à concurrence de la différence entre les sommes mises en recouvrement et celles résultant d'une valeur locative du site immobilier situé 52, avenue du maréchal Leclerc

Source officielle