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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000034423668
5 avril 2017
5 avril 2017
Par une décision du 10 mars 2017, le sous-préfet de Valenciennes, sur réquisition de la SCP Roy-Lemoine-Galy-Leduc-Chaillani, huissiers de justice, agissant à la demande de la SAS VDB, a accordé le concours
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035701526
2 octobre 2017
2 octobre 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la SAS Laboratoires Ineldea et de la SAS Veadis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476667.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463525.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la commune de
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493840.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492005.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de la commune de Cambrai
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042100786
8 juillet 2020
8 juillet 2020
- les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat du centre nautique de Plérin-sur-Mer, à la SCP Leduc
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472912.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme A et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant ce
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038670470
21 juin 2019
21 juin 2019
Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492241.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme D, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme A et à la SCP Piwnica
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