montant particulièrement élevé des indemnités qui lui ont été allouées en 1965, le requérant se borne à faire état des frais de réception qu'il a exposés à l'occasion de sa nomination dans l'Ordre de la Légion

complémentaire, enregistrés les 11 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE, dont le siège est 1 place de la Légion

administratifs et toutes décisions relatifs aux affaires entrant dans les attributions normales de l'Etat dans le département de la Gironde, à l'exception des propositions de nomination dans l'ordre de la Légion

I, militaire dans la Légion étrangère entre 2004 et 2015, est titulaire d'une pension militaire d'invalidité, concédée par arrêté du 19 janvier 2015 et révisée par arrêté du 23 octobre 2017, au taux de

A, militaire servant dans la Légion étrangère, affecté en Guyane de juin 1988 à janvier 1999, a sollicité, pour l'invalidité résultant d'une thyroïdectomie totale, une pension militaire d'invalidité, que

, des commandants et officiers de paix, des inspecteurs, des enquêteurs, et des gradés et gardiens de la paix de la police nationale, le corps des attachés d'éducation des maisons d'éducation de la légion

A s'est engagé le 26 juillet 1999 dans la légion étrangère, sous le nom d'Ivan B ; qu'il a bénéficié, le 19 janvier 2001, d'une permission pour la période du 20 janvier au 11 février 2001 ; qu'il a indiqué

complémentaire, enregistrés les 2 août et 7 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT CFDT JUSTICE AQUITAINE, ayant son siège au Palais de Justice, avenue de la Légion

par laquelle cet établissement a préempté deux lots de copropriété du volume 1 de l'ensemble immobilier situé 12 rue Pinel et huit emplacements de stationnement situés 1, rue Traverse, 35, rue de la Légion

A, qui a servi en Indochine de 1949 à 1952 au titre de la légion étrangère, la cour régionale des pensions a estimé, en se référant aux termes du rapport de l'expert judiciaire, que les diarrhées fréquentes

campagne ; que les coûts représentatifs des invitations des enfants de la commune à la patinoire municipale ainsi que les frais de réception liés à des inaugurations, manifestations ou à la remise de la légion

séjour a été pris par une personne qui avait délégation de signature à cet effet ; qu'il ressort également de ces pièces que le requérant n'a pas accompli trois années de service militaire dans la Légion

A, qui a servi dans la Légion étrangère de 2001 à 2004, a demandé, le 8 janvier 2015, le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au titre, d'une part, des cervicalgies à caractère chronique, discarthrose

Aux termes de l'article L. 426-3 du même code : " L'étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère, comptant au moins trois ans de services dans l'armée française, et qui est titulaire du certificat

C, ressortissant ukrainien, s'est engagé dans la légion étrangère en 2009.

constatations exemptes de dénaturation, que les désordres affectant le réseau de distribution d'eau chaude sanitaire de l'hôpital étaient de nature à engendrer un risque grave et patent de présence de légionnelles

. / Les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'Etat

En deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que la cérémonie de remise par la maire d'un insigne de l'Ordre national de la Légion d'honneur au président de son comité de soutien, ancien maire