Mostert, engagé dans la légion étrangère depuis 1960, est décédé le 30 septembre 1992 des suites d'un cancer de la prostate, décelé le 17 janvier 1992 au centre hospitalier des armées de Mururoa, où il

Abdessalem X... était resté titulaire de la pension militaire de retraite qu'il avait obtenu en raison de ses services dans la légion étrangère ; qu'une telle pension était susceptible de réversion ; que

X... courrait des risques importants s'il devait retourner en Pologne du fait qu'il a servi pendant plus de deux ans dans la légion étrangère après avoir déserté l'armée polonaise ne saurait être utilement

X..., médecin capitaine du service de santé des armées, en fonction au 57ème régiment d'infanterie de Bordeaux, a été muté à la légion de gendarmerie de Poitiers par un ordre de mutation du 19 mars 1998

percevoir les indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement les frais supplémentaires de nourriture et de logement ; que la circonstance, invoquée par le requérant, que dans d'autres légions

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 14 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MCG LOCATIONS, dont le siège social est 12, rue Lebrun

renouvellement de son certificat de résidence, les dispositions de l'article 15 de l'ordonnance précitée qui prévoient la délivrance de plein droit d'une carte de résident aux étrangers ayant servi dans la légion

A et l'a muté, le 19 mai 2002 au sein du groupement de gendarmerie mobile de la légion d'Ile-de-France au centre médical d'Aubervilliers ; que le requérant conteste cette dernière décision ; Considérant

X... à l'appui de sa demande ; Considérant, enfin, que le décret °n 81-1224 du 31 décembre 1981 n'a pu, en créant un contingent exceptionnel de la Légion d'Honneur pour les anciens combattants de la guerre

d'officier étranger, des cycles d'études à l'école de l'air de septembre 1959 à octobre 1961 et à l'école du commissariat de l'air de septembre 1967 à novembre 1969 ; qu'après avoir été admis dans la légion

mai 2005 du ministre de la défense, prise après avis de la commission des recours des militaires, rejetant son recours dirigé contre la décision du 19 janvier 2005 portant affectation au sein de la légion

plastique ultérieue ; qu'il sera fait une exacte appréciation du préjudice esthétique né et actuel, en allouant à la victime une indemnité de 10 000 F ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que la lésion

l'établissement des tableaux de concours prise en application des dispositions du décret du 2 mai 1914, figurant au 1er du chapître 1er intitulé "Règles générales sappliquant aux propositions pour la Légion

A, beau-frère de Mme B, ait effectué 25 années de service dans l'armée française et ait obtenu la légion d'honneur est sans incidence sur la légalité du refus de visa de court séjour sollicité ; Considérant

X est engagé au titre de la Légion étrangère depuis le 1er octobre 1977 ; qu'à la suite d'une course d'orientation faite pendant son service, il s'est tordu la cheville gauche ; que la cour régionale

Lebrun D..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M. Sulpice D..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), M.

X... demande au Conseil d'Etat 1°) l'annulation de la décision du 3 juillet 2001 du commandant de la légion de gendarmerie départementale du Nord-Pas-de-Calais lui refusant la concession d'un logement

tendant à l'engagement de la responsabilité de l'Etat à raison, entre autres, de l'illégalité de la décision du 4 novembre 1999, par laquelle la commission d'avancement des sous-officiers de la 6ème légion

X... présentait, d'une part, deux lésions de la rotule et du ménisque résultant d'un accident de moto survenu hors service le 25 mai 1995, d'autre part, une troisième lésion ligamentaire qu'il entendait

Sergeï A s'est engagé le 7 mai 1993 au sein du 2e régiment parachutiste étranger (REP) qui appartient à la Légion étrangère ; qu'en décembre 1995, M.