l'ordonnance en date du 18 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du préfet du Loiret

l'ordonnance en date du 18 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du préfet du Loiret

PAUL DEMEURANT A LA NEUVILLE-SUR-ESSONNE LOIRET , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 19 FEVRIER ET 9 JUIN 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

André X..., demeurant à La Champenoiserie, commune de Courtenay (Loiret) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 26 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au président de la section du contentieux du

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant à Ardon (Loiret), MM.

Vu la requête, enregistrée le 26 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DU LOIRET, représenté par le président de son conseil général ; le département demande

Vu la requête enregistrée le 9 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au président de la section du Contentieux du

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du préfet du Loiret en date du 14 février 2002 fixant comme pays de renvoi de M. X la Côte d'Ivoire est suspendue.

Vu les procédures suivantes : Le conseil départemental du Loiret de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2014 par lequel le préfet du Loiret a accordé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée

requête tendant à l'annulation du jugement du 25 mai 2000 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mars 1992 par lequel le préfet du Loiret

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 1992 et 16 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE MONTARGIS (45200) Loiret

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mars 1982 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat et du département du Loiret

du 27 septembre 1991 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d' Orléans a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 septembre 1991 par lequel le préfet du Loiret

Vu la procédure suivante : Madame A...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 avril 2014 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer

X... dirigée contre l'arrêté du 4 juin 2002 par lequel le préfet du Loiret a ordonné la reconduite à la frontière de l'intéressé ; que M.