décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales mises à sa charge au titre des années 2011 et 2012 à raison de ses établissements de Saint-Brieuc, Saint-Malo, Brest, Lorient

Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui exerce l'activité de loueur en meublé professionnel, a acquis auprès de la SCI Lorient

compétitions de la Ligue du 14 juin 2006, adoptant le classement final du championnat de Ligue 2 pour la saison 2004-2005 ; 2°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel de retirer 30 points au FC Lorient

Vu la requête enregistrée le 18 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hélène X..., demeurant 21, bis rue du Rouho à Lorient 56100 , et tendant à l'annulation du

requête avec celle enregistrée sous le n° 82 059, 2°) annule un jugement n° 86 1653 en date du 23 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Lorient

l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Rennes le 16 juin 1982 et du constat d'huissier établi le 16 juin 1980 que les travaux entrepris pour élever l'axe routier départemental Roscoff-Lorient

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association ARMORIC MEDIA, dont le siège est 13 rue de Larmor à Lorient (56100) ; l'association

jugement du 31 octobre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 juillet 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Lorelie

LORIENT une pension pour l'infirmité « cophose de l'oreille gauche » évaluée au taux de 12 %, la cour régionale des pensions de Paris a estimé que l'injection vaccinale à l'origine de cette infirmité constituait

Caen-Calvados-Basse-Normandie, dont le siège est 23 boulevard Pompidou, CS 85216, à Caen cedex 04 (14052), le LOSC Lille, dont le siège est Domaine de Luchin, grande rue, à Camphin-en-Pevele (59780), le Football Club Lorient

juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE LA CONFLUENCE DROME RHONE, dont le siège social est situé 21 chemin du Colombier à Loriol

Guy Y..., demeurant .... 387 à Lorient (56100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant

l'opération ; Sur l'utilité publique de l'opération : Considérant que l'opération déclarée d'utilité publique est un des éléments de la création de communications routières rapides entre les ports de Lorient

Gaston Olivier Y... a été invité par le "Football Club 56 Lorient" à participer à un "stage de perfectionnement et de détection" prévu en novembre et décembre 1997, puis par l'Association sportive lanestérienne

aux juges du fond que la SOCIETE LE SAYEC a été déclarée en état de règlement judiciaire en mai 1982 et a conclu un concordat avec ses créanciers, homologué par un jugement du tribunal de commerce de Lorient

X... a été déclarée en état de règlement judiciaire en mai 1982 et que celui-ci a conclu un concordat avec ses créanciers, homologué par un jugement du tribunal de commerce de Lorient le 27 juillet 1984

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant que la société anonyme "LE BAIL AUTOS-CARAVANES-ACCESSOIRES" dont le siège est à Lorient a été assujettie à

Clermont-Ferrand, de Valence, de Poitiers, de Montpellier, de Versailles, de Bourgoin-Jallieu, de l'Eure, de Moulins, de Nantes, de la Charente, d'Arras, de Montluçon, de Cambrai, de Bourges, de Douai, de Lorient

Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (A.S.P.A.S.), représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège national, B.P. 34-F, 26270 Loriol

A LORIENT MORBIHAN ENREGISTRE PAR SON SECRETAIRE GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 78-302 DU 14 MARS 1978 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT