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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007778486

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779767

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par décision du 21 mars 1985 le président du conseil général de la Guyane a nommé M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779772

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Michel X... et de Me Ricard, avocat de la ville de Nîmes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007775437

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007830233

Admin. suprême

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785176

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007790915

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796194

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolve, avocat de la COMMUNE D'ANTONY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007805719

Admin. suprême

17 juin 1992

17 juin 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LONGWY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007767871

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769638

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARCUEIL-GENTILLY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763156

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007764292

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007755686

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007757314

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le domaine dit de "La Tour du Guesclin", comprenant prés, forêts, landes, étang et un donjon féodal

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758575

Admin. suprême

17 décembre 1990

17 décembre 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. René X..., - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007759654

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007779720

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776697

Admin. suprême

20 septembre 1991

20 septembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007795682

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzes, avocat de la COMMUNE DE CRUIS, - les conclusions de M.

Source officielle