justice administrative, a ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 31 août 2009 du recteur de l'académie de Paris procédant au retrait de sa décision du 30 juin 2009 affectant Mlle Laure-Louise

; l'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT TE MARU ATA et M.

REQUETE DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, DU 12 JUILLET 1973 ANNULANT A LA DEMANDE DE LA MAISON "LOUIS

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 du règlement du lotissement Atlantis dans lequel est située la construction

Jean-Louis X..., demeurant ... à La Varenne Saint-Hilaire (94210) ; M.

POUR LE MANDATAIRE DES PROPRIETAIRES DU TERRAIN DONT LE LOTISSEMENT ETAIT PROJETE ET, PAR SUITE, REGARDER COMME RECEVABLE LA DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTISSEMENT PRESENTEE PAR CELUI-CI ALORS MEME QU'IL

Grave et de l'association "Saint-Bernard que j'aime", l'arrêté préfectoral du 25 novembre 1980 autorisant la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES JONQUILLES" à créer le lotissement de la Chapelle et l'arrêté

Y... à créer un lotissement de trois lots sur un terrain situé dans la commune de Limours ; qu'il suit de là que les deux arrêtés du 13 avril 1984 par lesquels le maire de Limours a délivré des permis

prévu de renforcer et dans lesquelles des constructions ont déjà été édifiées (...) 3 - Ces zones urbaines ou naturelles comprennent, le cas échéant : a) les espaces boisés classés à conserver ou à créer

SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UN ARRETE DU PREFET DES DEUX-SEVRES DU 8 MAI 1978 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'AZAY-SUR-THONET DE PARCELLES NECESSAIRES A LA CREATION D'UN LOTISSEMENT

un lotissement sur le territoire de la commune d'Aix-en-Provence ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

du 1er août 2012 relatif à la création d'un centre hospitalier régional à la Martinique par fusion du centre hospitalier de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis

PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 26 FEVRIER 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DU MORBIHAN PORTANT REJET DE LA DEMANDE DE LOTISSEMENT

POUR EXCES DE POUVOIR LEDIT ARRETE ; VU LE CODE DE L'EXPROPRIATION ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI

-907 du 2 septembre 1988 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

n° 86-1025 du 9 septembre 1986 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Louis Y..., demeurant ..., M. Michel X..., demeurant ... et M. Charles Z..., demeurant ... ; MM.

Louis Robert A, demeurant ... ; M.