Magne, Pierre Magne et à Mme Mireille X... la somme de 1 052 000 F, avec les intérêts, en réparation du préjudice subi par l'immeuble dont ils sont propriétaires, et a mis à sa charge les frais d'expertise

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête enregistrée le 10 avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

TRAVAIL, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT, DU 6 NOVEMBRE 1975, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ANNULANT UNE DECISION DU 7 AVRIL 1975 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE

; Article 1er : La décision de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés du Maine-et-Loire en date du 8 juin 1998 est annulée.

; Article 1er : La décision en date du 19 mars 1993 de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de Maine-et-Loire est annulée.

Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DU MAINE-ET-LOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril 1993 et 2 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la commune d'Avrillé (Maine-et-Loire) représentée

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DE MAINE-ET-LOIRE demande au président de la section

Vu 1°), sous le n° 177 175, la requête enregistrée le 26 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU MAINE-ET-LOIRE ; le PREFET DU MAINE-ET-LOIRE demande que

B... et du SDIS de Maine-et-Loire, réformé ce jugement en portant à 16 000 euros le montant de l'indemnité allouée à M. B....

de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, à annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire portant réadmission vers la Grèce, à enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de réexaminer sa demande

(SODEMEL), dont le siège est 79, rue Desjardins à Angers (49100) ; la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE (SODEMEL) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06NT0912 du 6

; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, le 21 décembre 1994, présentée par le DEPARTEMENT DU MAINE-ET-LOIRE, représenté par le président du conseil général,

Vu la procédure suivante : La société Maine Image Santé a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations de taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée

d'annuler le jugement du 14 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2003 du préfet de Maine-et-Loire

Article 2 : l'arrêté du 16 février 2004 du préfet de Maine-et-Loire ordonnant la reconduite à la frontière de M. A et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit est annulé.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 1er juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme MariePaul X, demeurant ..., le SYNDICAT INTERCO CFDT DU MAINE-ET-LOIRE