MACON; VU, 2. SOUS LE NUMERO 94.330 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR RENE Y...

Y..., élu membre du conseil municipal de Champ-leDuc, a effectué, en sa qualité d'entrepreneur de maçonnerie et de débroussaillement et de manière régulière au cours des années précédant l'élection, des

Considérant qu'aux termes du 4° de l'article 1469 du code général des impôts, alors en vigueur : " Il n'est pas tenu compte de la valeur locative définie aux 2° et 3° pour l'imposition des redevables sédentaires

d'imposition à l'impôt sur le revenu assignées à M. et Mme A...au titre des années 1997 à 1999, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, du montant des amortissements afférents aux travaux de maçonnerie

X..., alors conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, a présidé la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, lors de la séance du 10 février 1992 au cours

X..., qui exerce à Vignemont Oise , la profession de maçon plâtrier sans être inscrit au registre du commerce, a estimé que le contribuable avait minoré le montant de ses achats, et partant celui du chiffre

Dahmane le droit au bénéfice de l'allocation prévue par l'article L. 35 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, de la date de sa demande à celle de son décès ; Vu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon Perrière, auditeur, - les conclusions

fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil ; Considérant que si ces désordres sont imputables aux conditions d'exécution et de pose des enduits de support et de la maçonnerie

VU LA REQUETE SOMMAIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE DES CARRIERES DE FLACE S.O.C.A.F.L. , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MACON SAONE-ET-LOIRE , ..., ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTE POUR CETTE SOCIETE, LADITE

Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du règlement de qualification des médecins approuvé par arrêté du 4 septembre 1970 dans sa rédaction alors en vigueur :

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'élection des membres du conseil presbytéral de l'église protestante unie de Mâcon et de constater les actes de coercition, délits d'initiés,

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'enfant Ceylanie B...a été victime, alors qu'il était âgé de quatorze mois, d'un arrêt cardiorespiratoire lors d'une tentative

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

en tant que, par cette ordonnance, celui-ci a ordonné l'extension de la mission d'expertise sur les désordres affectant le groupe scolaire La Siaule, à Vauréal, à l'examen du défaut de liaison des maçonneries

X..., qui exerce à Vignemont Oise la profession de maçon-plâtrier, sans être inscrit au registre du commerce, a estimé que le contribuable avait minoré le montant de ces achats dans les déclarations

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon