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188 résultats pour « Marc TOULON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743397

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Marc CAVATA, demeurant à Toulon (Var), "Villa Chantelouve", rue du Docteur Lespinois, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 18 avril 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007923990

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

complémentaire, enregistrés les 11 octobre 1994 et 26 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Veuve France Z..., demeurant chez Mme Y..., ..., Le Mourillon à Toulon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766720

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Marc X..., demeurant HLM "La Florane", Bâtiment 24 à Toulon (83200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 23 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498652.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Toulon que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Michel M..., demeurant Résidence Eau Vive A1, ..., électeur à Toulon ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992152

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2011 et 6 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007815033

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Schuman à Toulon (83000) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490592.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un jugement n° 1900808 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000026631934

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Vu le jugement n° 1001996-1002283 du 19 juillet 2012, enregistré le 1er août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Toulon, avant de statuer sur les

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491076.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Par une ordonnance n° 2400093 du 13 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039274925

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Vu la procédure suivante : Le Syndicat mixte du développement durable de l'Est Var pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers (SMIDDEV) a demandé au tribunal administratif de Toulon de

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:477661.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 28 avril et les courriers des 31 juillet et 7 octobre 2021 de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008044595

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

la procédure engagée le 28 octobre 1998 par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAR, en vue d'autoriser une activité de chantier naval et de services nautiques à la darse Nord du Mourillon, à Toulon

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007735935

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

Brive-la-Gaillarde (19100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du ministre de la défense en date du 3 avril 1987 refusant de lui accorder une pension de réversion du chef de son ex-mari

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940734

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Par deux jugements n° 1303381 et n° 1303380 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007961668

Admin. suprême

11 janvier 1999

11 janvier 1999

Pierre-Henri X..., demeurant Immeuble Le Choucas, La Rode à Toulon (83000) ; M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037625000

Admin. suprême

19 novembre 2018

19 novembre 2018

Par un jugement n° 0705856 du 15 octobre 2009, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912665

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

B... demeurant au "Lagon bleu", avenue Jean Jaurès au Grau-du-Roi (30240), M. et Mme Ludovic G..., demeurant dans l'immeuble "la Corvette A", avenue du Port de Plaisance à Toulon (83000), M. et Mme Fernand

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007805964

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

1981 dispose : "Le vice-président supplée le président en cas d'absence ou d'empêchement" ; que, par arrêté du 18 mars 1986 M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008017872

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

; Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes A8 Aix en Provence - frontière italienne, B52 Toulon-Aubagne-Roquevaire-Châteauneuf-le-Rouge

Source officielle