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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007960
19 décembre 2007
complémentaire, enregistrés les 15 mai et 15 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON, dont le siège est situé Bellepierre à Saint-Denis
10 SS
CETAT:CETATEXT000007825697
19 novembre 1993
Quinqueton, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630207
27 février 1991
Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE "MARSEILLE ASSAINISSEMENT", - les conclusions de M. X....
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007891491
20 mars 1996
Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélémy, avocat de Mme Martine X..., - les conclusions de M. Ph.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022952122
22 octobre 2010
Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A exerçait
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186886
13 octobre 2003
de Mlle Lina X et de Me Odent, avocat du département de la Seine-Maritime, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008186895
de Mlle Christina X et de Me Odent, avocat du département de la Seine-Maritime, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008205767
14 novembre 2003
de Mme X et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Y, - les conclusions de M.
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469521.20241031
31 octobre 2024
Piwnica et Molinié, avocat de M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007779794
23 mai 1990
, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007752059
21 février 1990
Dominique U..., demeurant ..., Mme Martine K..., demeurant ..., M. Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M.
CETAT:CETATEXT000007816550
14 décembre 1992
, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS et de la S.C.P.
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624903
16 décembre 1987
X..., demeurant ... à Saint-Denis 93200 , représenté par M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626377
7 décembre 1987
Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SNC Biotherm Molitg-les-Bains, - les conclusions de M.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007829879
19 juin 1992
Boré, Xavier, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000007838759
Quinqueton, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469053
7 mars 2012
2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0600104 du 19 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis
CETAT:CETATEXT000007627591
13 décembre 1989
cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1978, 1979 et 1980 dans les communes du Loir-et-Cher ci-après mentionnées : Avaray, Blois, La Chapelle-Saint-Martin
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007790828
22 mai 1992
Bernard A... et Francis B..., de Mmes Andrée C..., Dominique E... et Martine Y..., du syndicat C.F.D.T. de la chimie, du syndicat C.G.T. de la société I.P.A., du comité central d'entreprise de la société
CETAT:CETATEXT000019464431
5 septembre 2008
octobre 2005 et 24 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC VIVER PROMOTION, dont le siège est Centre d'Affaires Périnord 6 boulevard de la Libération à Saint-denis
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