X..., et les entreprises Ouvrard, Masse, Biton, Screg et Socotec à lui payer une somme de 20 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ;

lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande dirigée contre la décision du 1er septembre 1981 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de modifier les dispositions du plan de masse

juin 1980 devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne par le syndic " pour le règlement judiciaire des établissements Jules X... " doit être regardée comme ayant été présentée au nom de la masse

EN APPELLATION "CHAMPAGNE" ; QUE, SI LE PLAN DE REMEMBREMENT A COMPORTE L'ATTRIBUTION IRREGULIERE A L'ASSOCIATION FONCIERE D'UNE MASSE COMMUNE DE BIENS NON AFFECTES A DES USAGES COLLECTIFS, MASSE DANS

Vu la procédure suivante : L'association intercommunale pour la protection de l'environnement et du cadre de vie de Saint-Jean de Valeriscle et des Mages (AIPECV) a demandé au tribunal administratif de

Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen

INTERDIT LA CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 6 TONNES DANS DEUX RUES DE LA COMMUNE A ETE ANNULE PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER EN DATE DU 7 JUILLET 1970; QUE LES ENTREPRISES MAZZA

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 octobre 1987 par lequel le maire de Mane

La société Mazars et M.

L'INDEMNISATION DE MARSEILLE EN DATE DU 30 JUIN 1976 EN TANT QU'ELLE CONDAMNE L'AGENCE NATIONALE A APPLIQUER LE COEFFICIENT DE REVALORISATION PREVU POUR L'ANNEE 1976 A LA VALEUR D'INDEMNISATION DE LA MASSE

Lorsque la demande concerne la construction de bâtiments ou d'ouvrages devant être desservis par des équipements publics, le plan de masse visé à l'alinéa précédent indique le tracé de ces équipements

CODE, ENTRE LES INTERETS SERVIS PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS A LA CAISSE D'EPARGNE ET LES INTERETS VERSES PAR CETTE DERNIERE A SES DEPOSANTS ; QUE CE BONI EST DIMINUE DE LA MOITIE DE LA MASSE

et, d'autre part, que les avis de mise en recouvrement des impositions supplémentaires litigieuses auraient dû être établis également au nom du syndic, pris en sa qualité de représentant légal de la masse

plus du double de la masse initiale ; qu'il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport de l'expert commis par les premiers juges que la sous-estimation de la masse initiale des travaux trouve son

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 29 751, LES 12 JANVIER ET 26 JUIN 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "GILBERT, MAHE

MAES ARBECO SA, dont le siège est Toemaattragel 1 B à Gent (9000), Belgique ; la SOCIETE R.

laquelle il est précisé : "Afin de conserver le caractère du hameau et sa perception dans le site, le volume et l'implantation des constructions à édifier dans la zone sont réglementés par un plan de masse

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ARMEMENT CARFIN SA, la SOCIETE ARMEMENT MALPICA SA, la SOCIETE ARMEMENT MARE PESCA