mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2007 et 13 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENDRY SERVICE LOCATION, dont le siège est Les Mazures

Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 17 du code électoral : "Une liste électorale est dressée

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SCI Martro-Commingeoise, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de l'office français de protection des réfugiés et apatrides et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle X, - les conclusions

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Considérant qu'en vertu de l'article 4 de l'arrêté attaqué, les lots de mâchefers doivent, pour pouvoir être utilisés en technique routière après leur élaboration au sein d'une installation de maturation

ce filtre a été présenté comme ayant entraîné "dans de nombreux cas ... une disparition ou une diminution des symptômes suivants : douleurs oculaires, éternuements, nez bouché, douleur dans le cou, maux

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M. Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

A fait valoir qu'il souffre de douleurs abdominales et de maux de tête et qu'en conséquence il suit un traitement médical, qu'il doit faire des examens médicaux complémentaires qui lui imposeraient de

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.

Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par M. X...

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Stéphane MAITREHENRY, demeurant 5 C, rue André Malraux à Dijon (21000), Mme Marie-Laurence MAZE-ABEL, demeurant quai de la République Gustavia à Saint-Barthélémy (97133), M.