Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000008256094
27 septembre 2006
27 septembre 2006
C...D...et Mme B...A...et d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 27 septembre 2006 à 11 heures ; Considérant que, postérieurement à l'introduction
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018259711
3 janvier 2008
3 janvier 2008
Alae A, et d'autre part, le ministre des affaires étrangères et européennes ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 2 janvier à 11 heures 30 à laquelle aucune des parties n'était représentée
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189039
9 mars 2016
9 mars 2016
Elle est chargée : - d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour de scrutin et, en cas de ballottage, le jeudi précédant le second tour, à tous les électeurs de la circonscription, une
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018802753
29 avril 2008
29 avril 2008
d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018802754
29 avril 2008
29 avril 2008
Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 23 avril 2008 à 14h30 au cours de laquelle ont été entendus : - Me de Nervo, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019511507
8 septembre 2008
8 septembre 2008
audience publique, d'une part, la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS (OIP-SF) et la garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021750678
27 août 2009
27 août 2009
A et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience du mercredi 26 août 2009 à 14h30 heures au cours
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022024125
19 mars 2010
19 mars 2010
publique, d'une part Mlle A et, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869072
15 mai 2009
15 mai 2009
elle dispose pour l'envoi des documents déposés auprès d'elle, quelle décision il convient de prendre ; Considérant que, par un arrêté du 31 janvier 2008, le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE a fixé au mercredi
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000020869461
15 juin 2009
15 juin 2009
A, et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 27 mai 2009 à 16h00 au
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000025147644
28 décembre 2011
28 décembre 2011
audience publique, d'une part, Mlle A et, d'autre part, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298045
18 novembre 2009
18 novembre 2009
A a débordé et s'est déversé sur le chemin rural desservant le secteur dit de la Merlatière , lui occasionnant de nombreux dommages ; que la commune de Franchesse a obtenu du tribunal de grande instance
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007958410
23 avril 1997
23 avril 1997
Kremlin-Bicêtre, aussi bien sur le marché dont il s'agit, qui fonctionne tous les mardis, jeudis et dimanches de 8 heures à 13 heures 30, que sur le marché dit "du Plateau", lequel est ouvert les mercredis
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007907937
5 mai 1995
5 mai 1995
conteste l'arrêté municipal du 9 mai 1989 réglementant les marchés d'approvisionnement de la commune qu'en tant que son article 1er, qui en fixe le champ d'application, ne mentionne que les marchés du mercredi
Source officielleSECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008133625
18 décembre 2002
18 décembre 2002
dispositions précitées de l'article 265 du code des douanes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le procès-verbal de l'audience publique tenue par le président de la Section du contentieux le mercredi
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008212262
11 février 2005
11 février 2005
A lui a été notifié par voie administrative le mercredi 24 mars 2004 à 15 h 00 ; que la notification de cet arrêté comportait l'indication des voies et délais de recours ouverts contre cette décision
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008255925
12 juillet 2006
12 juillet 2006
Frank A, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 12 juillet 2006 à 15 heures 30 au cours de
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018778468
29 avril 2008
29 avril 2008
et d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020165977
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Adama A et d'autre part le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 3 décembre 2008 à
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259740
30 septembre 2015
30 septembre 2015
termes du deuxième alinéa de l'article D. 521-10 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de ce décret : " Les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi
Source officiellePage 7 sur 20